Dissertation

1578 mots 7 pages
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT
(alinéa)L’Etat est classiquement défini comme une «entité juridique formée de la réunion de trois éléments (population, territoire, autorité politique), et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du droit international» (G. Cornu, Vocabulaire juridique).(alinéa)La notion d'Etat apparaît au XVIè siècle pour renforcer le pouvoir royal. Elle est utilisée aux XVIIIè et XIXè siècles pour servir la vision du Libéralisme politique. Entre la findu XIXè et la moitié du XXè siècle sa « logique » prend, selon une interprétation historiqueassez répandue (« répandue » ne signifiant pas « entendue »), une grande part dans lasurvenance de la Colonisation et des deux guerres mondiales. Après 1945 naît alors lavolonté, au sein de la communauté internationale, d'une part, de faciliter les rapports entreEtats, d'autre part, de mieux répondre aux aspirations de certaines populations. Tout engardant le souci de ne pas verser dans une réduction des souverainetés et une reconnaissanceglobale des prétentions, qui pourraient conduire à l'excès inverse de l'anomie 1 .(alinéa)L'approche théorique et cohérente que le droit constitutionnel classique fait de ce qu’est «un» Etat n’a-t-elle cependant pas été altérée par l’apport de « tant » de nuances pratiques ? Y a-t-il aménagement bénéfique de la notion d’Etat, ou déconstruction fatale de celle-ci ?(alinéa)Si la question peut se poser pour deux des éléments de l’Etat qui, matériels, paraissaient plus aisément saisissables avant l’apport de ces nuances pratiques (I), elle se pose d’autant plus pour l’élément qui, immatériel, se saisissait déjà avec une certaine difficulté avant (II).I- DEUX ELEMENTS MATERIELS : RECOMPOSĖS ?(alinéa)La stabilité d’un territoire est-elle assurée par le seul tracé de frontières sur une carte (A) ? La stabilité de la population a longtemps été assurée par le sentiment national. S’il est écarté par crainte des effets xénophobes qu’il peut produire, quelle technique lui

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