Dissertation
1° Institutionnalisation de la vie politique :
Dèf°: Mise en place de structures et de mécanismes, organisant et encadrant juridiquement l'exercice du pouvoir politique et les luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent.
2° Le droit constitutionnel et la pratique : L'écart entre la théorie et la réalilté est ici plus large qu'ailleurs et ce qui compte n'est pas tant de savoir comment un peuple devrait être gouverné à en croire sa Constitution, mais comment il l'est.
C'est un droit qui n'est pas assez sous contrôle. Le bulletin de vote et les juges constit ne suffisent pas.C'est un «droit de la lettre». C'est donc un droit politique ou encore un droit de la politique. 3° Les règles comme instruments de la lutte autour du pouvoir Dèf°: C'est un droit instrumental qui met à la disposition des acteurs du jeu poilitque un arsenal de règles et de procédures dans lequel chacun puise les instruments (ou les armes) aptes à renforcer sa position, à «marquer des points», si possible à faire triompher ses idées et sa politique.
Détournement possible des outils ex : le référendum plébiscite...La lettre du texte l'emporte sur son esprit. Le détrournement de procédure n'est pas sanctionné en droit constit. Les progrès de l'Etat de droit doivent faire du respect de l'esprit et des finaliltés du texte constitutionnel une exigence morale dont le suffrage universel sera la sanction. 4° Trois grandes techniques de mise en oeuvre pour limiter le pouvoir : – la dépersonnalisation par : l'institution (Burdeau : L'Etat, c'est le pouvoir institutionnalisé) (1925 ; M.Hauriou : L'institution est une organisation sociale créée par un pouvoir qui dure parce qu'elle contient une idée fondamentale acceptée par la majorité des membres du groupe) ; La constitution (statut