Dissertation
2302 mots
10 pages
La gestion locativePréavis
Plusieurs type de préavis :
- 3 mois cas générale.
- 1 mois en cas perte emploi, mutation, Revenu de Solidarité Active, obtenir son 1er emploi, avoir + de 60 et malade, naissance d’un enfant.
Congé
Par lettre recommandé le locataire partant stipule son intention de quitter les lieux à effet immédiat. La période de préavis est déclenchée à réception du courrier.
Le gestionnaire envoi un courrier de bonne réception au locataire et envoi le locataire retiré son bon de déménagement à la trésorerie (impôt) pour bon paiement de la taxe d’habitation, (au cas la trésorerie peux réclamer la taxe au bailleur).
Les états des lieux
La majeur partit des états des lieux se font en présence du gardien de l’immeuble. Son but est de constater l’usure du logement, les dégradations des supports (plafond, mur), papiers peint, sols, menuiserie, serrurerie qu’il aurait subi ainsi que la fiabilité des systèmes de chauffage, électricité, plomberie, ventilation notamment. Le gardien évalue les différents supports en accord avec le locataire celui à un droit de contestation de l’état des lieux auquel il est présent tout au long, un nouveau rendez vous peux être proposé pour un autre constat des lieux . Les deux parties étant en accord, ils paraphent le constat d’état des lieux, le date et le rende disponible en plusieurs exemple pour chaque parties.
En cas de détérioration du logement par l’ancien locataire, le bailleur facture les éventuelles réparations lors de la liquidation du logement.
Une facturation lui est imputée, le dépôt de garantie peut être débité. Le locataire doit s’acquitter de cette somme au titre de dégradation ainsi ce financement permet de compenser les charges liées à la remise en état du logement. Le bailleur doit mettre le logement au normes de sécurité et de décence ex (sanitaire, électricité, revêtement, isolation,..) ces dépenses lui sont imputées par contre « les travaux d’embellissement » sont à la charge du