Fiche de droit européen n°4 (8 pages)

DEUXIEME PARTIE : La Communauté Européenne (CE) : OE d’intégration

CHAPITRE 2 : La spécificité de la CE et de l’UE

Section 1 : Les caractéristiques de la CE et de l’UE

⇨ Une organisation issue d’un traité international

⇨ Les caractères particuliers de la CE
Les principes de fonctionnement de la CE, à la vue de la JP de la CJCE, ne permettent pas d’assimiler la CE à une organisation inter- gouvernementale classique. C’est une organisation à vocation spécialisée.

Section 2 : Autre spécificités : La CE et l’UE sont des organisations ouvertes

Ces communautés européennes sont créées comme des organisations ouvertes, c'est-à-dire ouvertes à l’entrée de tout Etat candidat, pour peu qu’il réponde aux conditions de l’adhésion.

⇨ Le processus d’adhésion aux communautés
Le traité de Nice constitue la base juridique de toute adhésion d’un futur Etat membre.
L’Etat qui désire accéder à la qualité d’état candidat doit respecter les principes contenus dans l’article 6 du traité de Maastricht modifié, c'est-à-dire les principes sur lesquels l’union est fondée (liberté, démocratie, respect de droits de l’homme et des libertés fonda. …).
Dès lors que cette condition préalable est acquise, il faut encore respecter certain critères de différentes natures (politiques => être nécessairement une démocratie ; économique => il doit exister une économie de marché dans cet Etat).

L’Etat candidat doit avoir vocation à assumer les obligations qui vont découler des politiques communautaires : De fait, il doit créer les conditions nécessaires à son intégration, en apportant les adaptations nécessaires à son économie, à son droit interne et à ses structures.

- La procédure d’adhésion : Ce processus d’adhésion se fait par le biais d’une procédure particulière. Toute demande d’adhésion doit faire l’objet d’un avis de la commission sur les éventuelles difficultés qui peuvent êtres rencontrés par l’Etat