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1195 mots 5 pages
Fiche n° 1 – La constitution de 1791 et la constitution de l’An III

DDHC connait son heure de gloire en 1789.
• Dans le système de 1791 comment va se constitue la séparation des pouvoirs? En quoi la séparation des pouvoirs est importante? Que va t-elle apporter? Avant la C° de 1791, le roi est une monarchie absolue, l'État est titulaire de la souveraineté contrôler par les lois fondamentales du royaume.
La C° 1791 est la première C° de France. Le principal modèle de C° matérielle est la C° anglaise.
Art 16 de la DDHC : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Art 6 de la DDHC : La Loi est l'expression de la volonté générale.
En 1789, le royaume au bord de la faillite. Le roi n'est pas dictateur, c'est un monarque pour lever les impôts il faut l'accord de différents conseils comme le EG. En 1789, le tiers État prend le pouvoir, il demande l'unification des différents ordres. Début aout on aboulie les privilèges. On ramène le roi à Paris et commence à établir une nouvelle C°. il y a les patriotes, aristocrates, monarchiens dont le but est de conserver un roi fort et désire une chambre haute. Cette idée n'est pas adopté, la C° instaure une chambre monocamérale. L’évêque Talleyrand, Siéyès, La Fayette qui se situe au centre, qui souhaite limité le pouvoir royal sans le désarmer. La gauche, Robespierre se méfie du roi et souhaite limiter son pouvoir.
Dans le système souple, il y a une coédition de faire la loi. Quel est la nature du régime? C'est une monarchie parlementaire, le roi toujours en place avec un pouvoir exécutif et une partie du pouvoir législatif (droit de véto, promulgue la loi). Il y a une forme de spécialisation des pouvoirs au roi l'exécutif, à l'AN le législatif. Le roi ne dispose pas de pouvoir de dissolution. L'AN ne peut que mettre en cause le roi en cas de responsabilité pénale mais pas de responsabilité politique. La responsabilité

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