La séparation des pouvoirs organisée par la Constitution de 1791

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », aussi le rôle de toute Constitution est de séparer les pouvoirs et de garantir les droits des hommes et donc cet article dénie le caractère de constitution a tout système qui ne détermine pas les différents pouvoirs.

La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle est issue de mouvements philosophiques et politiques inspirés des Lumières et des différentes Révolutions (Grande-Bretagne, Etats-Unis d’Amérique). Elle est née de la détermination du peuple français à évincer l’autorité absolue du Roi Louis XVI.
Ainsi, l’objectif est l’instauration d’un Etat qui respecte et garantit les droits individuels des citoyens, énoncés dans la DDHC.
Cependant, cela ne peut être réalisé qu’avec la mise en place de la séparation des pouvoirs, conformément à l’article 17 de la DDHC.

Selon Montesquieu, « Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir » : de là est née sa théorie de séparation des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs est donc un principe de répartition des différentes fonctions de l’Etat : la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction judiciaire (Mais il arrive fréquemment qu'on ne parle que des deux premiers : c'est en particulier le cas en France, dont la Constitution évoque le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et simplement l'autorité judiciaire). Elles sont confiées à différentes composantes de ce dernier, chaque composante en limitant une autre.
Cependant, l’intérêt principal de cette séparation des pouvoirs ne réside pas dans une simple classification des différents pouvoirs, l’objectif de cette séparation est de mettre en place des institutions étatiques qui respecteraient au