disserte

298 mots 2 pages
Document 1:

a) Un litige correspond à une contestation judiciaire quelconque, elles sont jugés dans deux tribunaux, un tribunal Administratifs dans le cas des litiges entre citoyens et l'État: c'est une justice administrative, ou sinon dans les tribunaux Judiciaires par la justice civile dans le cas des litiges entre particuliers ,qui sont des affaires privées, ce tribunal peut aussi juger de façon pénale lors d'infractions.

b) L'exception de la justice française est basée sur l'existence d'une justice administrative qui juge uniquement les litiges. Dans les autres pays les litiges sont uniquement jugés par les tribunaux judiciaires et relève de la justice civile ou pénale.

c) Le tribunal civil est un tribunal judiciaire qui est chargés de jugés les litiges rencontrés entre citoyens, les affaires jugées sont uniquement privées. Le tribunal pénal sert à juger des infractions envers la puissance publique, en aucun cas il ne juge des litiges.

Document 2:

a) On peut voir avec le pénal que les tribunaux sont hiérarchisés car il existe 3 niveau de recours du plus faible au plus important , on a en premier lieu le tribunal de police qui ne juge que les contraventions ,au-dessus on retrouve le tribunal correctionnel qui juge les délits. Plus important encore, les crimes sont jugés par un tribunal d'assises. En cas de difficultés ces tribunaux peuvent avoir recours en appel ou en cassation.

b) Les seuls tribunaux qui peuvent juger des mineurs sont des tribunaux pénaux.

c) Il existe des tribunaux sans appel, notamment les tribunaux spéciaux et les tribunaux d'assises qui peuvent appel seulement en cassation.

d)Les recours ne se font pas uniquement dans le cadre national car les conseils d'état les seuls recours possible est celui de la cour européenne des droits de l'homme tout comme la cour de cassation.

Quentin L'hotellier

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