distinction entre juridictions civiles et pénales
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B-La distinction entre les juridictions civiles au sens large et pénale: La distinction des juridictions judiciaires et administratives. juridictions civiles et pénal de débouchent pas sur une dualité car c'est la solution inverse qui s’impose car maigres cela c’est le principe d’unité de la justice civile et de la justice pénale.
C'est a dire que ces deux juridictions restent unis au sein du même ordre judiciaire.
Les juridictions pénales ne peuvent être instituer que par une loi. l’instruction des affaires civiles peut être réaliser par le même magistrat, c'est a dire celui qui instruit et celui qui juge.
Les règles de procédure applicable devant la juridiction civil sont différente que celle applicable devant la juridiction pénale.
Ceci ne remet pas en cause l’unité fondamentale de l’ordre judiciaire.
On constate que les juridiction de l’ordre judiciaire en compétence vont statuer en matière civile mais également pénal, car en réalité, le tribunal de police n’est rien d’autre que le tribunal d’instance statuant pénalement. Le tribunal correctionnelle n’est rien d’autre que le tribunal de grande instance statuant corectionellement.
Le juge pénal, sous certaines conditions est autoriser par l’article 2 du code pénal, a statuer sur la demande de la partie civile tendant a obtenir la réparation de son préjudice quand bien le juge pénal relaxerait le litige.
C- La distinction entre les juridictions de droit commun et celles d’exceptions:
A quoi correspond cette distinction?
Certaines juridiction se voient reconnaitre par la loi une compétence de principe pour commettre de tout les litiges alors qu’aucune lois particulières ne les investiraient du pouvoir de juger ses litiges. Dans ce cas la on est en présence d’une juridiction de droit commun. Celle ci présentent une particularité: Celle dette compétente pour juger tout les litiges aussi longtemps qu’un texte particulier.
On est en présence d’un juridiction d’exception lorsque la loi ne