Dkdr rapport

3129 mots 13 pages
AU : Directeur adjoint, Responsable du Service des Franchises

DE : La Commission chargée de faire la lumière sur la sortie irrégulière d’un camion de rebuts de tissus intercepté à la douane de Malpasse

OBJET : Rapport d’Etape

La Commission composée de Monsieur Réginald ETIENNE et de Monsieur Gérald REMPLAIS, respectivement Chef de section et Inspecteur N2 du service des Franchises de l’Office Central, a l’honneur de vous faire part du Rapport d’étape menée le vendredi 16 octobre 2009, sur la sortie irrégulière d’un camion de rebuts de tissus, intercepté à la douane de Malpasse le mardi 03 octobre 2009.

En effet, suite aux instructions du Directeur adjoint, Responsable du Service des Franchises, en l’occurrence Monsieur Thélor EUGENE, la Commission s’est rendue au Parc Industriel de la Sonapi, aux fins d’enquêter sur les circonstances ayant favorisé la sortie irrégulière dudit camion.

Sur les lieux la Commission s’est entretenue avec le Responsable du bureau de douane, Monsieur Moïse TREVOL, qui, rentré de son congé régulier la veille, nous a fait part des premiers éléments d’informations recueillies à sa reprise de Service au bureau de cette douane.

Le Responsable de la douane de Sonapi Monsieur Moïse TREVOL, nous a aussi présenté le rapport circonstancié qui a été acheminé à la Direction du Service des Franchises et préparé par le Responsable intérimaire, Monsieur Réginald LORANE.

Toutefois, tenant compte du déficit d’informations de ces préliminaires, la Commission a donc orienté ses démarches en interrogeant tour à tour les responsables de la DKDR S.A. dont Monsieur Chun HO LEE, Henry DENIS et Harry NOVEMBRE, respectivement Directeur Général, Assistant responsable de l’Exportation et de Production et Responsable des Opérations et de la Documentation douanière pour l’Importation et

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