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13603 mots 55 pages
Droit administratif

1-Introduction General
Droit administratif regroupe l’ensemble des règles juridiques différent des droits privées qui sont applicable a l’activité administratif des personnes public et des personnes privées .le droit privée c le droit qui régit les rapport entre particulier le droit public régit les rapport entre les particuliers d’1 part et l’état d’1 autre part.
Le contrôle de cette activité administratif est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent la justice administratif .action ou activité administratif : les actes prirent par les administrations.

Qu’est l’administration ?quelle est le rôle du parlement ?

Le parlement légifère et édicte la loi. Le gouvernement il exécute.
Le gouvernement a le pouvoir de prendre des décisions administratifs et non pas législatif .le conseil de gouvernement a pour mission de prendre des mesures administratif qui règlement l’activité administratif et a le pouvoir règlementaire (nizâm)...le pouvoir règlementaire c comme la loi mais c une décisions ou acte pris par le conseil des ministre mais comme la loi a une portée général il s’adresse a tous les citoyens.ces décisions administratives sont soumises a un contrôle de la légalité de ces décisions émanant du gouvernement.

Droit administratif est une branche du droit public.
Droit administratif en rapport avec l’administration et non avec le parlement .le pouvoir exécutif administre.les décisions émanant du gouvernement doivent être contrôlé par une juridiction qui consiste la justice d’administrative pour contrôler ou examiner la légalité des décisions.

La définition du droit administratif même est complexe et fait l’objet de débats puisqu’il s’agit d’1 droit évolutif, d’1 droit jurisprudentiel et d’1 droit spécialisé

Pourquoi le droit administratif est un droit évolutif ?
Au Liban y’a pas un code ce droit n’est pas codifier. C’est un droit de jurisprudence : c l’ensemble de décisions prises par les tribunaux

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