documentation maritime

Pages: 17 (4033 mots) Publié le: 25 juin 2014
 INTRODUCTION
L’administration des douanes, une des plus importantes administrations du Ministère des Finances chargée de la mise en application de la législation douanière, est l’un des services publics les plus exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques.
Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une placeambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses droits protecteurs l’importation des produits fabriqués à l’étranger et à faciliter l’introduction des matières nécessaires. Ainsi, mettre en place un système de protection bien adapté pourrait résoudre lesproblèmes qui peuvent survenir à tout moment.
A /LA LEGISLATION :
1-1Définition Du terme et des concepts apparentés :

La législation Douanière est un ensemble de règles qui concernent et agissent sur la circulation des personnes des marchandises et des capitaux entre nations. C’est des moyens mis en œuvre pour agir sur le prix des marchandises importées ou exportées. Cette législation débouche surl'élaboration du Droit Douanier, qui est l'ensemble des dispositions légales et réglementaires qui doivent être observées, sous peine de sanctions, pour réaliser les buts de la politique douanière du pays. 
Ces dispositions sont contenue dans plusieurs instances telles que :
Dans le tarif des Douanes :
Qui indique, pour chaque marchandise, les taxes à percevoir ou les prohibitionsapplicables. La nomenclature tarifaire du système harmonisé.
Dans le code des Douanes :
Qui fixe les régies régissant l'importation et l'exportation ainsi que les obligations qui doivent être respectées et les sanctions qui pénalisent leur violation.
Dans les traités internationaux et conventions :
Certaines conventions internationales ont été transposées dans le tarif des Douanes ou dans le code desdouanes comme nous le verrons en étudiant les sources du tarif des Douanes et du code des douanes. D'autres sont appliqués par l'administration des douanes en exécution des lois particulières qui en ont autorisé leur ratification.
Dans les lois non codifiées :
Un grand nombre de lois que l'administration des Douanes est chargée d'appliquer ne sont pas codifiées dans le code. Elles ne constituentpas moins une partie assez conséquente du Droit Douanier. Il en est de même de certains actes pris par le gouvernement.
1-2 l’évolution de la législation :
Le droit douanier a fait l'objet, en un quart de siècle, de réformes législatives importantes qui ont abouti à l'élaboration d'un texte nouveau faisant  l'objet de modifications profondes  concernant la terminologie et définition,  desprincipes introduisant des assouplissements des procédures avec une révision du  concept de la lutte contre la fraude et le contentieux. Ces réformes ont tendu à lui faire perdre, dans une certaine mesure, une partie de son particularisme traditionnel.
 En effet, le droit douanier est un droit évolutif. Les textes le concernant ont  été imprégnés d'un aspect fiscal important en matière deressources budgétaires. La révision se conforme aux nouvelles orientations de l'Administration qui se caractérisent par la consécration de l'état de droit et l'égalité des personnes envers les lois et règlements douaniers.
En effet, l'évolution économique et la  mondialisation ont nécessité une réflexion rationnelle sur la législation douanière permettant de mettre le code des douanes dans le contexteéconomique  actuel visant à accorder des garanties aux opérateurs économiques.
Aujourd'hui,  l'Administration des douanes joue un rôle économique de partenariat au service des opérateurs ; elle contribue au développement économique du pays, encourage les investissements et aide à la promotion des exportations.  L’Administration peut jouer, également, un rôle social pour lutter contre le chômage....
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