DISSERTATION

Sujet : Doit-il y avoir des limites au pouvoir de révision constitutionnelle ?

Même si la C° est une œuvre destinée à durer, la C° s’use au regard de l’évolution de la sté. Elle doit dc pvr faire l’objet de retouches ou de modifications + imp. Les constituants doivent dc s’inscrire dans la C° les procédures de révision qui permettront de la moderniser. Le pvr constituant dérivé est institué par la C° qui lui assigne la mission d’assurer les révisions constitutionnelles. Il doit se plier aux exigences posées par le txt constitutionnel. Sa mission s’inscrit ds le cadre de la clause constitutionnelle de révision (qui organise les conditions et la procédure de révision). Le pouvoir de révision constitutionnelle diffère énormément selon que la C° est souple ou rigide. Ds le cas, la procédure de révision de la C° peut être confondue av la procédure de modification d’une loi. De plus, seul le gvt et les parlementaires ont le pvr constituant, le peuple l’a en effet très rarement ou seulement partiellement. Peut-on affirmer que l’existence de limites au pouvoir de révision constitutionnelle constitue en elle-même des contraintes ? Avant d’étudier les contraintes posées par les limites au pouvoir de révision constitutionnelle (II), nous verrons tt de même que la présence de ces limites est certes indispensable (I).

I- La nécessité des limites au pouvoir de révision constitutionnelle

Une révision constitutionnelle est un acte fondamental qui a des conséquences parfois considérables sur le fonctionnement des institutions et donc des régimes.

A) Les limites et interdictions posées au pouvoir de révision constitutionnelle

- Des limites liées au moment de la révision : les constituants peuvent vouloir instaurer un « délai de sureté » en faveur des institutions, délai pendant lequel aucune révision de la C° n’est possible. Il s’agit de permettre à ces institutions de s’installer et de se consolider sans être sous la menace d’une révision.
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