Titre I : LES CONDITIONS ESSENTILLES DE LA REPONSABILITE CIVILE
Pour toujours bien maitriser les principes de la responsabilité civile, il est toujours nécessaire de revenir aux textes fondamentaux du droit des obligations et des contrats mauritanien ou français. Ces principes émergent de la lecture combinée des articles 97 et 98 du COC, ou du 1332 du CCF. Selon le premier : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le second stipule que : « l’on est responsable non seulement du dommage que l’on a causé par son propre fait, mais également de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde ». L’auteur de l’accident de circulation est responsable, en cas d’imprudence et en cas de violation des dispositions du code de la route. L’automobile étant considéré comme un « res », c’est-à-dire une chose, les tribunaux mauritaniens, n’ont pas eu de difficulté pour la rattacher au principe général de la responsabilité du fait des choses.
La responsabilité civile suppose donc un dommage encore appelé préjudice.Elle suppose ensuite un fait général, en quoi, l’on inclut tant la faute de celui dont on recherche la responsabilité, que le fait d’une personne dont il répond ou celui d’une chose qu’il a sous sa garde.
Il faut également noter que le développement des responsabilités, notamment la responsabilité civile et celui des assurances sont indivisiblement lié. Avec l’apparition de l’assurance en Mauritanie, de nouvelles mœurs se sont apparues entre l’assureur et l’assuré. Sachant que l’évolution n’est pas terminée, on peut se poser la question de savoir, si l’assurance ne finira pas par détruire la responsabilité.
La responsabilité civile a connu une évolution importante en droit France comme en droit mauritanien, ainsi qu’en droit musulman de la vengeance privée le thar préislamique ou de la loi talion de la peine publique