NOTE DE SYNTHESE SUR LE DON D’ORGANE

Objet : Le don d’organe

1. Le don d’organe
Le don d'organes est le prélèvement d'organes et de tissus d'un corps humain appelé donneur pour traiter des patients appelés receveurs dont les organes essentiels sont gravement atteints. Le prélèvement chirurgical peut s'effectuer sur des personnes mortes en état de mort cérébrale (don d'organes post mortem) ou sur des personnes vivantes (don d'organes de son vivant)
2. Le don post mortem
Le don d'organes repose, depuis la loi Caillavet de 1976, sur le principe du consentement présumé : chacun d'entre nous est considéré comme un donneur potentiel après sa mort à moins de s'y être opposé de son vivant en s'étant inscrit dans le Registre National des Refus .Un prélèvement est envisagé uniquement sur une personne morte, établie en état de mort encéphalique ; attestée soit par deux électro-encéphalogrammes à activité isoélectriques, établis à quatre heures d'intervalle, ou bien plus employé actuellement, un angioscanner (permettant simultanément une étude morphologique des organes).
3. Don d’organe de son vivant
Une personne majeure vivante, volontaire et en bonne santé peut donc donner un rein dans les conditions définies par la loi. Pour répondre aux attentes des patients et de leurs familles et favoriser ce type de greffe, la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 a élargi le cercle des donneurs vivants d'organes qui peuvent être le père ou la mère et, par dérogation, un fils ou une fille, un frère ou une sœur du receveur, son conjoint, ses grands-parents, oncles ou tantes, cousins germains et cousines germaines ainsi que le conjoint du père et de la mère. Le donneur peut également être toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur ainsi que toute personne pouvant apporter la preuve d'un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur.
4. La loi
Les règles relatives au don d'organes en France sont édictées