Douane

3808 mots 16 pages
Axe 3 : Douane et logistique internationale
Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.
I- Présentation de la direction de douane au Maroc
1- La Douane : une administration fiscale
Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement).
2- La Douane : une administration à vocation économique
L'Administration des Douanes joue un rôle majeur dans le développement des échanges commerciaux ainsi que dans l'accompagnement des entreprises et le renforcement de leur compétitivité à travers les diverses mesures de facilitation qu'elle met en place. Elle contribue à l'instauration d'un environnement attractif, propice à l'investissement et au développement des affaires en luttant contre toutes les formes de fraude commerciale et en adaptant continuellement ses procédures aux besoins de l'entreprise et de facilitation du commerce.
3- La Douane : une contribution à la protection des citoyens, de l'environnement et du patrimoine national
La protection des citoyens
La Douane joue un rôle essentiel dans la lutte menée par les pouvoirs publics pour la sauvegarde de la moralité, de la sécurité, de l'ordre public et de la santé des citoyens.
Elle apporte son concours pour la protection des citoyens en veillant au respect des réglementations, applicables à l'importation, en matière de contrôle des normes techniques, des mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires et de protection de la propriété intellectuelle.
Son intervention dans ce domaine consiste également à lutter contre les courants de fraude et à juguler les trafics

en relation

  • Douane
    529 mots | 3 pages
  • La douane
    1613 mots | 7 pages
  • Douanes
    569 mots | 3 pages
  • la douanne
    2914 mots | 12 pages
  • Douane
    1221 mots | 5 pages
  • Les douanes
    1968 mots | 8 pages
  • Douane
    64919 mots | 260 pages
  • douane
    2282 mots | 10 pages
  • Douane
    1221 mots | 5 pages
  • Douane
    719 mots | 3 pages