Notions de Douanes

L’ESPECE TARIFAIRE
L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers.

Définition L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause. La détermination de cette espèce, appelée classement de la marchandise est une opération importante qui permet de déterminer : - à l'importation, les taux du droit de douane*, de la TVA**, des taxes parafiscales, les éventuelles restrictions quantitatives, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, la qualité des statistiques du commerce extérieur; - à l'exportation, les normes applicables et l'enregistrement de l'opération dans les statistiques du commerce extérieur ; - et le régime des marchandises entrant dans le cadre de la politique agricole commune (prélèvements et restitutions). Le classement tarifaire s'opère au moyen des textes légaux que sont les règles générales interprétatives, les libellés de positions, les notes de sections et de chapitres. L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) publie des notes explicatives du système harmonisé qui, sans avoir de force légale, sont un instrument très utiles pour interpréter la nomenclature à 6 chiffres (SH). La Communauté européenne publie également des notes explicatives pour sa nomenclature combinée à 8 chiffres, les NENC. Ces notes sont publiées sous forme de règlement communautaire et ont force légale. La Communauté européenne publie également des règlements de classement spécifiques à certaines marchandises.
(*) Les droits de douane désignent les taxes perçues par l’administration douanière dans le cadre de ses activités. Lors des échanges entre les pays membres de l'OMC, les droits de