Organisation juridictionnelle (Partie Droit Public)

T. Debard , S. Guinchard « Institutions juridictionnelles ». Ed. Dalloz 2009
« Institutions juridictionnelles » J.P. Scarano Ed. Elypse 2007
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Introduction : L'administration de la justice.

I-La Fonction Juridictionnelle.

On a recours à une juridiction lors d'un différend, un conflit sur une question de droit ou de fait.
La question qui se pose est « comment régler les différends entre les gens ». La « justice privée » est le fait de régler ses conflits soi-même. Pour l'éviter on va s'en remettre à un tiers (=personne étrangère au conflit). Il y a des juridictions nationales, internationales. Ce qui nous intéresse ce sont leurs compétences, leur fonctionnement, leur composition. ==> But du cours d'organisation juridictionnelle. Le mot juridiction renvoie à l'idée de justice, car une juridiction rend la justice en appliquant le droit. Rendre justice c'est appliquer le droit, juridiction vient de juris dictio (dire le droit). La juridiction va appliquer le droit positif, cad tel qu'il est à un moment donné, et c'est ce sur quoi la juridiction va s'appuyer pour rendre son jugement. On parle d' « autorité de la chose jugée ».
Quand le juge ou la juridiction s'est prononcé, les parties vont devoir exécuter ce choix et sous réserve des procédures d'appel, cela signifie aussi que le différend ne peut plus être jugé par une autre juridiction.

II-La compétence de l'Etat.

L'administration de la justice est centralisée par l'Etat, elle est considérée comme un monopole d'Etat, un attribut de la souveraineté. Cette compétence première de l'Etat est apparue au moment de la révolution, avant il y avait une justice ecclésiastique et seigneuriale. La justice est un monopole de l'Etat car dès qu'une décision a autorité de force jugée est rendue elle a une force exécutoire, c'est à dire qu'on peut contraindre les parties en différend à