Droit administratif
16186 mots
65 pages
Objectif : concilier les pouvoirs exorbitants de l’administration avec les droits des administrés. Définition : ensemble des droits et obligations de l’administration.
I/ Droit administratif et administration
Définition du terme « administration »
Le mot administration est polysémique. Étymologiquement, le mot administration dérive du latin «administrare» qui signifie servir. Dans le dictionnaire, le 1er sens est synonyme de gestion. Le 2ème sens : c’est la fonction qui consiste à appliquer la loi et assurer la marche des services publics et l’ensemble de services et des agents chargés de cette fonction.
On peut donc aborder l’administration dans un sens matériel mais aussi organique.
La définition matérielle
Un ensemble d’activités exercées dans un but d’intérêt général.
Intérêt général : notion au cœur du droit administratif. Ce n’est pas la somme des intérêts particuliers (conception utilitariste). Mais conception volontariste, il transcende les intérêts particuliers (il est au dessus), c’est l’aspiration de la société à un moment donné. C’est une notion fluctuante dans le temps et dans l’espace. L’IG justifie l’action de l’administration, mais c’est aussi une notion qui limite son action.
2 catégories des finalités de l’action administrative : elle peut réglementer l’activité des particuliers (les administrés) qui sont les destinataires de la réglementation/de la prescription, pour guider leur comportement dans un souci de maintenir l’ordre public activité de police au sens large. Mais on est passé de l’État gendarme a l’État providence avec une administration qui a prit en charge de + en + d’activités, et assure de + en + de prestations services publics (satisfaire les besoins essentiels de la population).
La définition organique
Elle désigne aussi un organe. Ce sont les institutions en charge des affaires publiques. C'est à dire celles qui exercent une fonction administrative. On exclu les institutions qui exercent une fonction