DROIT BUDGETAIRE

Introduction :

Dans le vocabulaire courant, le mot « budget » fait référence à une certaine somme d’argent dont dispose une personne. Souvent, on fait référence à l’argent reçu (ressource, salaire) et aux dépenses.
Dans le vocabulaire juridique, le mot budget est généralement réservé pour désigner les recettes et les dépenses relevant d’une personne publique (Etat, commune, département…). Il fait aussi référence à un document qui retrace les recettes et les dépenses de la personne publique concernée. En droit budgétaire, quand on parle du budget, on fait référence à une période donnée (Exemple  1 an : Budget de l’Etat pour 2015). Par ailleurs, quand ce mot est utilisé dans le sens juridique, on débouche immédiatement sur une autre notion : Le budget en droit budgétaire relève des finances publiques, c'est-à-dire de la gestion de l’administration par les personnes publiques. A côtés des finances publiques, il y a les finances privées (on parlera pour une entreprise du résultat comptable, de ses prévisions…). Le mot budget est donc reservé aux finances publiques.
Par conséquent, il convient de définir le champ des finances publiques. Puis, il faudra définir la notion de droit budgétaire.

Le domaine des finances publiques
L’extension du domaine des finances publiques

Jusqu’à la 2nde GM, le domaine des finances publiques était pour l’essentiel limité à l’analyse des finances de l’état. C'était l’État qui avait en main les finances publiques. Aujourd'hui, le domaine des finances publiques s'est élargit. Cela est lié à 2 facteurs :

L’augmentation du nombre de personnes publiques en raison de l’interventionnisme accru des pouvoirs publics dans la vie sociale.
La réforme de la décentralisation intervenue à partir des années 80. Les régions sont devenues de véritables collectivités territoriales, de même que l’on a crée les structures de coopération entre les communes (Exemples : communautés de communes, métropoles…) Donc, la masse