Droit budgétaire

Chercher loi L 2012 LOI 2012 326 du 31 juillet 2012. Dernière loi qui porte sur un exercice terminé. Chiffres validés par la loi. Moins 90millionsdéficit budgétaire. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026241888&dateTexte=&categorieLien=id Article 1 :
Recette fiscale brute : 339 milliards. C’est la recette du pyntagone aux USA.
Là-dessus j’ai des trucs à déduire etc. On a 4 milliards à déduire dessus. Les dégrèvements d’impôts.
Recette fiscale nette 255 milliards
1Milliards =recettes non fiscales, l’Etat propose des services, les vend et le tout fait 16 milliards.
Un peu plus de 5 milliards vont vers lue
On revient à 197 milliards de recette. Avec les fonds de concours on aboutit au montant net des recettes à 201 milliards.
130 MILLIARDS sont perdus par l’Etat.
Dans les dépenses : 371 milliards de dépenses nettes. Au premier jour dans ce pays il vous manque 42 milliards de dépenses plus qu’il n’y a de recettes. Allons-nous creuser se résultat ou le stabiliser. Comme le déficit est de 90 on va dégrader ce résultat de 48 millions.
Déficit budgétaire 7.5 milliards par an. Par jour ca donne 250 millions.
Opérations recettes dépenses : argent qui aurait dû quitter la poche du contribuable. 371 moins 84 . Ce qui fait un montant de dépense de 291 milliards. En face il y a 201 milliards de recette nette. Et 90milliards de déficit budgétaire.
Article 2 : Charges des trésoreries
Remboursements des dettes à long termes : 48 milliards
La dette à moyen terme 46. Il y a 94 milliards qui vont chez le banquier.
Les lignes de trésoreries.
Il y a des contrats d’emprunts avec des calendriers, c’est le droit des contrats. C’est la même chose pour les familles qui font des emprunts.
Le crédit revolving est un crédit ouvert qu’on peut utiliser quand on veut. Des taux d’intérêt de l’ordre de 14%, extrêmement élevé. Les taux d’intérêt augmentent chaque jour. Le taux d’intérêt est calculé le jour même.
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