LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSURANCE PROSPECTION COFACE
Le contrat d’assurance se décompose en 2 périodes :
- la période de garantie, au cours d laquelle la COFACE prend en charge une partie des dépenses engagées dans les actions de prospection (jusqu’à 65% des dépenses non amorties).
Cette période dure de 1 à 4 ans.
- la période d’amortissement au cours de laquelle l’assuré reverse des indemnités sur la base d’un pourcentage contractuel des recettes. Le reliquat non remboursé à l’issue du contrat reste acquis à l’entreprise. La période d’amortissement est au moins égale à la période de garantie.
La prime est de 3% du budget de prospection garanti.
EXEMPLE
La société JAMROZ souhaite prospecter le marché russe. Elle convient avec la Coface d’un contrat de 5 ans (2 ans de Garantie, 3 ans d’amortissement).
Le budget prévisionnel se décompose ainsi :
ANNEES
1
2
3
4
5

DEPENSES
94.000
88.000

RECETTES
67.000
136.000
192.000
284.000
396.000

Les recettes ont été conformes aux attentes, en revanche les dépenses réellement engagées ont été différentes :
Dépenses année 1 : 87.000
Dépenses année 2 : 95.000
Le taux d’amortissement est de 7% du CA.
TABLEAU D’AMORTISSEMENT :
Année
Dépenses garanties
Dépenses réelles
Dépenses prises en compte
CA
Amortissement
Solde
Quotité garantie
Indemnités
Primes

1
94.000
87.000
87.000
67.000
4.690
(1)
82.310
(2)
65%
53.502
(3)
2.610
(4)

2
88.000
95.000
95.000
136.000
9.520

3
0
0
0
192.000
13.440

4
0
0
0
284.000
19.880

5
0
0
0
396.000
27.720

-13.440

-19.880

-27.720

85.480
65%
55.562
2.850

(1) 4.690 = 67000 X 7%
(2) 82310= 87.000 – 4690 soit CA – Amortissement
(3) 53.502 = 82.310 X 65% soit la quotité garantie du solde
(4) 2.610 = 87.000 X 3% soit 3% des dépenses garanties
Son CA en 5 ans est de 1.075.000.

1

EXERCICE 1
Monsieur Dupont vous a remis un tableau prévisionnel des dépenses et des ventes sur le marché italien pour les prochaines années (annexe 1).
L'entreprise peut bénéficier de l'assurance-prospection de la COFACE pour