Droit cambiaire

Pages: 35 (8630 mots) Publié le: 19 novembre 2013
INTRODUCTION GENERALE
L´essor considérable que connait le monde des affaires et l´influence des usages bancaires ont poussé le législateur marocain a développé des instruments juridiques spécifiques ayant pour finalité d´assurer soit l´exécution d´une obligation de payer une somme d´argent par le biais des instruments de paiements, soit de permettre le financement à court terme d´opérations parle moyen des instruments de crédit. S´il est courant de faire figurer les instruments de paiement et les instruments de crédit dans le cadre de la théorie générale des effets de commerce, en raison de leur soumission à certaines règles communes dérivant du Droit cambiaire notamment le principe de la solidarité des signataires, principe de l´opposition d´ailleurs, c´est la position suivie parnotre législateur, il paraît judicieux de distinguer et de séparer les deux catégories d´instruments à raison de leur finalité totalement différentes.
Rappelons à cet égard, que le code de commerce marocain traite dans son livre 3 les effets de commerce on y abordant la lettre de change, le billet à ordre, le chèque et les autres instruments (moyens) de paiement, sans pour autant donner dedéfinition à l´effet de commerce ou établir de dispositions générales aux quatre titres qui le compose. Cela dit, s´il est aisé de comprendre que la lettre de change et le billet à ordre constituent des effets de commerce conformément à la définition, largement reprise, donné par le doyen ROBLOT qui définit l´effet de commerce comme : `` titre négociable qui constate l´existence au profit du porteur d´unecréance à court terme et sert à son paiement´´. Il semble qu´en dépit de similitudes avec la lettre de change que l´appartenance de cheque à la catégorie des effets de commerce est exclue, sauf à adopter une définition très large de l´effet de commerce au sens d´un titre émis permettant à son bénéficiaire de percevoir une somme d´argent à la date fixée sur le titre. En effet, dans la négative lecheque est exclusivement un instrument de paiement. Il en ai de même pour les autres moyens de paiement, si dans le cadre de ce cours, nous allons opérer la distinction entre les instruments de paiement et les instruments de crédit, nous allons introduire la matière en approchant les spécificités du Droit cambiaire, qui ont trait à un formalisme rigoureux, au caractère abstrait du titre cambiaire,et enfin au particularisme de l´engagement cambiaire.
I- Le Formalisme cambiaire :
Le formalisme cambiaire est d´ordre public. Il facilite la circulation du titre, assure une protection de ceux qui s´engagent cambiairement et permet aussi d´assurer une fonction de normalisation des relations juridiques. C´est donc un facteur de sécurité judiciaire. Il trouve sa première manifestation dansl´énumération légale des mentions obligatoires dont le titre doit être revêtu. En suite, la place où la signature est opposée sur le titre détermine la nature de l´engagement (aval, acceptation, endossement…). Et enfin, la légitimité des Droits qu´une personne peut faire valoir sur le titre, résulte de la simple vérification formelle d´une suite ininterrompue d´endossement.
II- Le caractère abstraitdu titre cambiaire :
Il découle de fait que l´engagement abstrait existe indépendamment de sa cause. En d´autres termes, seul le respect des conditions de forme est indispensables à la validité de l´engagement cambiaire, il est totalement indépendant du rapport fondamental. Il on résulte donc le principe de l´inopposabilité des exceptions qui signifie que toutes personnes actionnées en vertu deson engagement cambiaire perdent le Droit d´opposer au porteur de bonne foi les exceptions fondées sur les rapports personnels qu´elle pourrait faire valoir à l´égard du tireur, porteur antérieur, etc.
III- Le particularisme du Droit cambiaire :
L´engagement cambiaire est un engagement juridique dans la mesure où il ne peut être soumis à conditions et il n´admet pas le bénéfice de...
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