Chapitre 3 : La réparation du dommage

Page d’ouverture (p. 85) Comment peut-on réparer le dommage subi par Anaïs ? Anaïs a été blessée, elle supporte des souffrances physiques, et on ne sait pas si elle recouvrera une entière capacité physique. Toutes ces atteintes à son intégrité physique constituent un dommage corporel, qui ne peut être réparé que d’une seule façon : par des dommages-intérêts, c’est-à-dire une compensation pécuniaire. Remarque : son vélo a certainement été détruit, sans doute ses vêtements abîmés. Ce dommage matériel, assez secondaire ici, devra aussi être réparé par des dommages-intérêts.

Qui peut mesurer l’importance de ce dommage ? Le dommage corporel étant plus ou moins important, des constatations médicales s’imposent pour en mesurer la gravité. Le recours à un expert médical est donc indispensable pour poser les bases d’une juste réparation du dommage. Quelle réparation peut-on envisager pour le dommage subi par Léa du fait de la construction illégale du mur ? L’édification illégale du mur (si les prétentions de Léa Fracassetti sont fondées) cause un préjudice qu’il est aisé de réparer par la démolition de l’ouvrage, qui pourra être décidée par la justice si elle donne raison à l’actrice dans le conflit qui l’oppose à son voisin. Dans quelle mesure Damien est-il concerné par l’accident subi par Anaïs ? Damien représente la compagnie d’assurances, la MARIF, qui assure l’automobiliste auteur de l’accident dont Anaïs a été victime. Il est donc concerné par cet accident, car si le conducteur de la voiture est reconnu responsable du dommage subi par la jeune cycliste, c’est son assureur qui devra supporter le coût de sa réparation.

Les modalités de réparation du dommage

La réparation en nature

Document 1 (p. 26) Quel est l’avantage de la réparation en nature du dommage ? La réparation en nature permet souvent de remettre les choses en l’état où elle se trouvait avant que le dommage soit subi. Il n’y a pas de moyen plus efficace