Droit civil - des aménagements faits dans les organes de protection des majeurs
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L'un des principes les plus inébranlables posée par la loi est celui que tout homme jouit de droits civiques. Néanmoins, jouir de ses droits n'implique pas la capacité à pouvoir les exercer. En effet, le mineur qui est « l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a point encore de dix-huit ans accomplis » (article 388 du Code Civil) est frappé d'incapacité générale de jouissance de ses droits. Il ne peut rédiger des actes seuls et, même s'il peut posséder un patrimoine, il ne peut en disposer seul. Il est donc placé sous le régime de la représentations et ses droits sont alors exercés via ses administrateurs légaux, en général les parents, ou dès lors que ces derniers ont été déchus d'autorité parentale, le tuteur. Le fait d'avoir dix-huit ans, et donc de ce fait devenir majeur (article 414 du Code Civil), met fin, en principe, à cette incapacité générale de jouissance et il devient alors possible de dresser seul des actes, d'administrer ses biens, en somme, de prendre seul sa vie civile en main. Cependant, il existe des raisons pour lesquelles les majeur ne peut disposer de ses droits et être placé sous mesure de protection judiciaire. Ces raisons sont celles énoncées à l'article 425 du Code Civil. Les mesures de protection judiciaires des majeurs sont modulables en fonction de la nécessité de ces derniers à être représentés de manière continue ou non dans tous les actes de la vie civile. Ainsi, de la mesure la moins grave, la sauvegarde de justice, à la mesure la plus grave, la tutelle, en passant par la curatelle, toutes sont destinées à protéger le majeur dont l'altération de ses facultés mentales et/ou corporelles l'empêcherait de pourvoir seul à ses intérêts. Aussi, ces mesures peuvent être aménagées par le juge de telle sorte qu'elles soient, selon les situations, allégées ou renforcées. Comment sont alors aménagés les régimes de protection des majeurs ?
Certains aménagements faits par le juge laissent une certaine liberté aux majeurs sous protection