DROIT COMMERCIAL 3

Pages: 16 (7023 mots) Publié le: 19 février 2015
PREMIERE PARTIE DU COURS DE DROIT COMMERCIAL

Les instruments de paiement et de crédits

Un instrument ou un moyen de paiement désigne des mécanismes pour réaliser un paiement. En droit civil, le paiement est l'exécution d'une obligation en nature ou en espèce. Le paiement en espèce peut être fait en numéraire ou via un moyen de paiement. Le paiement numéraire se fait par la remise de monnaiefiduciaire (billets/pièces). La propre monnaie fiduciaire représente tout ce qui est réutilisable immédiatement et juridiquement immédiatement et libératoire. Le débiteur est instantanément libéré.
Le paiement numéraire se distingue d'un paiement par chèque ou par carte bancaire (ce qui n'est pas immédiatement libératoire). Cela signifie qu'ils enclenchent un processus qui aboutira au paiement.Cela pose un problème de solvabilité du créditeur. Ces moyens de paiement se sont diversifiés depuis quelques décennies. Au moyen âge, il y avait la lettre de change. Le chèque est récent et s'est développé au 19ème siècle. La carte bancaire est plus récente. Ces moyens de paiement ont en commun de mettre en jeu plusieurs personnes (soit 2 ou 3 ou 4 personnes qui sont ; le tireur, l'émetteur,le bénéficiaire, la banque tireur ou la banque bénéficiaire).
Pour un ordre de virement ou pour une carte bancaire, c'est la même chose. Ils enclenchent un processus qui est libératoire.
Pas libératoire, ce paiement aboutira.
Ces instruments ont pour seule fonction de régler un paiement.
Donc la lettre de change a pour seule fonction de paiement, plus de crédit. Donc en fonction de l'instrumentde paiement, il y aura plus de crédit.

TITRE I – LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

Le chèque, le virement, la carte bancaire, sont des techniques différentes, mais qui permettent à une personne de donner ordre à sa banque de payer une autre personne. Et c'est une forme sous laquelle l'ordre est donné, qui varie. Cette forme a évolué.

Plus récemment, le support s'est dématérialisé et peut se fairesous forme informatique.
En 2002, il y a eu 33% de chèques et 31% de cartes bancaires.
En 2007, il y a eu 24% de chèques et 41% de cartes bancaires.

Les moyens et les instruments de paiement sont des procédés qui s'adossent à un compte.

En émettant un ordre de paiement, ou un ordre de banque, l'obligation de sa restitution et sa forme peut varier de paiement.
Jusque très récemment, la loirèglementait les chèques de virement et les cartes bancaires.
Lors de la réforme opérée en 2009, on distingue les règles relatives aux chèques et les règles régissant les autres opérations de paiement.

CHAPITRE I – LE CHEQUE
Le chèque est un titre par lequel une personne, le tireur, donne ordre à une banque de tirer ou de payer à vue une somme déterminée, à une troisième personne, le bénéficiaire.Le chèque est né en Italie. Il est né au Royaume Uni, au 19ème siècle et est apparu ,en France en 1865. Sous le second Empire, jusqu'au 19ème siècle, les gens gardaient la monnaie chez eux, sauf les plus fortunés, et c'est à la fin du 19ème siècle que les banques de dépôt ont apparu.
Le régime du chèque s'est édifié d'un point de vue international, par la Convention de Genève de 1931. cetteconvention, transposée en droit français, en 1935 (30/10/1935).

Les dispositions relatives aux chèques ont été édifiées en l'an 2000 dans le code monétaire aux articles L131-1 à L131-87 (L;partie législative du code et R ; partie règlementaire).
Le N° 131-1, est un système à tiroir , (livre 1 chapitre 1) de cette section.

Paragraphe préliminaire
Le mécanisme du chèque ; Le chèque s'apparente àun mandat du point de vue du droit civil {et le tireur mandate sa banque de payer au bénéficiaire. Le tireur a une créance de restitution sur sa banque. C'est le mécanisme de base (chèque/lettre de change)}.

Le chèque
Conditions de fonds
a. Le tireur
Pour un chèque, il y a le tireur ainsi que le tiré le bénéficiaire et la banque présentatrice
Tireur --------------------------> Tiré
I
I
I
I
I...
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