Sarah BOUAZIZ
L1 droit
Groupe 8

« La responsabilité du Président »

A l'inverse du monarque, le Président n'est pas inviolable, il est politiquement irresponsable à l'exception de quelques cas. En effet dans l'article 67 de notre Constitution, le Président est jugé irresponsable sauf à l'article 53-2 et 68 C. Il représente la continuité de l'Etat et nous est présenter comme le personnage le plus important de notre nation, c'est donc pour ces raisons qu'il ne peut pas être jugé responsable d'un fait, il transfère sa responsabilité à son gouvernement et plus précisément aux ministres. Néanmoins la pratique de la fonction présidentielle a révélé l'existence d'une responsabilité politique du Président devant ces électeurs. On peut alors ce demander jusqu'où va l'irresponsabilité du Président et peut t-il être totalement responsable devant ces électeurs ?
On verra d'abord la responsabilité du Président telle qu'elle est prévu par la Constitution avant de voir qu'il existe une responsabilité politique de fait du Président.

Une irresponsabilité relative

Le Président de la République est qualifier d'irresponsable comme on peut le voir dans l'article 67 de notre Constitution, on remarque également que le régime de responsabilité pénale n'est pas toujours le même il y a des exceptions.

A. Articles relatifs à l'irresponsabilité du Président

L’irresponsabilité politique du Président est, dans un régime parlementaire, la conséquence et la cause de la faiblesse de ses pouvoirs. Il est politiquement irresponsable parce qu’il ne prend pas de véritables décisions politiques et cette absence de responsabilité lui impose une grande discrétion (c’est le cas de la III ème et IV ème république et de la Grande Bretagne) dont De Gaulle ne voulait point, et la pratique politique tendait vers un renforcement du rôle politique joué par le Président de République.
« Le président de la République n'est pas responsable de ces actes accomplis en cette qualité, sous