SECTION 3 : Les régimes mixtes.

Cette terminologie permet de dépasser la distinction bipolaire entre régime présidentiel et régime parlementaire. Etant entendu que ces deux régimes ne permettent plus à eux seuls de caractériser la totalité des formes de gouvernement. Il y a une complexification des ces formes de gouvernement.

I. Les emprunts au régime parlementaire et au régime présidentiel.

Les régimes mixtes empruntent au régime parlementaire le mécanisme de la responsabilité gouvernementale, ils empruntent d'un autre côté au régime présidentiel l'existence d'un président de la république au suffrage universel direct. C'est de cette manière que caractèrise Maurice du Verger les régimes mixtes. Plus exactement il définit ainsi le régime semi-présidentiel français. Selon lui, il repose en premier lieu sur un président élu au suffrage universel, doté de pouvoirs importants, en second lieu sur un premier ministre et un gouvernement responsable devant les députés. La principale critique faite à cette catégorie de régimes mixtes est qu'elle ne constitue pas une catégorie. On observe en effet à l'intérieur des régimes mixtes des pratiques, des comportements, voir des pouvoirs très différents. Mais on peut contourner cette critique en remarquant que le régime parlementaire ne se caractérise pas non plus par son homogénéité. On observe une grande différence dans cette catégorie entre la GB(régime parlementaire bipartite), et l'Allemagne(régime parlementaire multi partite) caractérisées par une instabilité. Le régime présidentiel apparaît homogène, car un seul pays le pratique (Etats-Unis). Donc critique pas retenue.

II. Les exemples.

Ce type de régime est apparu sous l'Allemagne de Weimar en 1919, et aussi en Finlande, puis en Autriche avec la Constitution de 1929. L'Irlande avec la Constitution de 1927, l'Islande avec la Constitution de 1944, la France avec la 5ème République depuis 1962. Il y aurait donc 7 modèles constitutionnels à l'origine du régime mixte