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droit constit TD2

2462 mots 10 pages
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HAUSEY
Anne Laurie
G8

Introduction :

D’après François Hollande « L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle qui renforce le Parlement ou la justice, c’est le respect des institutions. Le meilleur texte ne résiste pas à la pire des pratiques. » Selon François Hollande la révision constitutionnelle ne renforce pas la justice voir le parlement.
Il s’agira ici de d’intéresser à l’usage de la révision constitutionnelle sous la Ve République.
La révision constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais à l'approbation du Congrès du Parlement , qui doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. De plus Georges Vedel entend par révision constitutionnelle : « la modification d'une constitution, c'est-à-dire l'abrogation de certaines de ses règles et leur remplacement par d'autres règles». Enfin La Ve République, est l'actuel régime républicain en vigueur en France. Elle est régie par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire.
C’est donc à l’emploi, la pratique de la loi de révision de la constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions durant l’actuel régime républicain en vigueur en France auxquelles il faudra s’intéresser.
La discussion sur la révision constitutionnelle demeure aujourd'hui encore vive dans le monde politique et parmi les constitutionnalistes il est donc important de comprendre cette notion de révision constitutionnelle. De plus Depuis le 4 octobre 1958, la Constitution est passée de 92 à 89 articles. Il est très intéressant d'observer par quels processus ont pu opérer ces révisions

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