Droit constitutionel

964 mots 4 pages
La grande transformation qu’à subit la 5e république ces 30 dernières années réside dans la montée en puissance du juge en général. Le juge constitutionnel d’abord, qui a rendu la constitution opposable au législateur par le contrôle de constitutionnalité ainsi que le juge européen qui a fait pénétré dans l’ordre juridique français le droit communautaire. Cette pénétration des principes de l’état de droit dans le système est venue compenser le déficit démocratique et les lacunes dont souffrent la 5e république en matière de responsabilité des gouvernements. Dérive monarchique qui s’est installée de manière intermittente à l’occasion de cohabitation laquelle est maintenant un phénomène qui deviendra à l’avenir exceptionnelle même inenvisageable depuis le quinquennat. Malgré la règle du quinquennat, il y a eu avant cela des alternances politiques mais aussi des alternances de régime. La république a été modifiée au grès du choix des électeurs. Pendant longtemps, le droit constit était un droit institutionnel, un droit qui régissait les pouvoirs publics et dans le prolongement qui subissait une influence de la politique. Depuis la fin des années 70, installation du juge constitutionnel sur le devant de la scène ; on assiste à un droit constitutionnel normatif. Changement : Le politique comme la société civile est soumise au droit. Tournant favorable aux respects des libertés, mais qui a tendance à banaliser le débat politique (problème au niveau de l’exigence démocratique). Marcel Gocher : ce qu’il appelle l’impuissance de la démocratie contemporaine. La France n’a pas échappé à cette culture de l’état de droit, corrélative à la crise de la représentation politique. Elle y est venue sur le tard, car cela lui était contraire à ses principes. Un processus qui a démarré aux EU très tôt, et n’a franchi l’atlantique, par l’influence de Hans Kelsen et s’est répandue à la suite de la 2e guerre mondiale dans l’Europe occidentale.

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