Droit constitutionel
La discipline droit constitutionnel est stable dans l’utilisation des concepts et des outils d’analyse.
1) Le cadre du droit constitutionnel ( Etat )
2) Les moyens du droit constitutionnel
3) Comment fonctionne-t-il ? ( présentation d’une typologie des régimes politique )
Chap 1 : Le cadre du droit constitutionnel.
Section 1 : La notion d’Etat.
L’Etat c’est une personne morale de droit public qui est territorial et souveraine.
L’Etat se définie par la fusion de trois éléments.
· Un pouvoir ( qui s’exerce sur : )
· Un territoire
· Une population
L’élément le plus important étant le pouvoir .
I Un pouvoir souverain .
L’Etat a le monopole de la contrainte légitime, cela ne signifie pas que l’Etat, dans son système juridique interne, peux faire tout ceux qu’il souhaite. Cela signifie en revanche qu’aucune autorité n’a la possibilité de contraindre l’Etat, c’est en cela que l’Etat est souverain.
A ) La notion de souveraineté
L’Etat se caractérise par le faite qu’il détient seule a l’intérieur du groupe sur lequel il s’exerce un pouvoir inconditionnel. Ce pouvoir de l’Etat est supérieur à tous les autres, non pas quantitativement mais qualitativement, il n’y a pas la même nature que tout les autres. Ce qui fait la caractéristique du pouvoir de l’Etat c’est s caractère souverain.
Souverain = Il n’y a aucune autorité au-dessus, l’Etat ne doit obéïr qu’a sa propre loi ( volonté ) et donc sur le territoire tout les autres sujets ( pouvoir ) sont soumis a son autorité. En cas de violation des règles, l’Etat pourra utiliser un système de contrainte pour faire respecter ses règles. ( contrainte = sanction juridique ). La souveraineté est indivisible.
B ) Le titulaire de la souveraineté .
Quel est le fondement de la souveraineté ?
1° Présentation générale des 2 théories
a. La souveraineté populaire .
La Notion de souveraineté populaire est hérité de Jeans-Jacques ROUSSEAU ( Fin 18ème ). D’après