Fiche : règle du droit
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Fiche 1 : Les règles du droit 1. Intérêt et caractère des règles du droit
A/ L’intérêt de la règle de droit ( RDD)
La RDD est toujours la traduction d'un projet politique , l'expression d'une certaine vision de la société. Ce sont les représentants élus par le peuple à un moment donné qui sont à l'origine des règles juridiques. La RDD sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société ne fonctionne pas qu'avec des règles juridiques. Il existe par exemple des règles morales ( ex : ne pas mentir) , des règles de politesse (ex : le vouvoiement) , ou des règles religieuse (ex : ne pas avorter). Si ces règles n'ont pas nécessairement une valeur juridique, elle n'en sont pas moins respectées par certaines personnes. Il arrive parfois que les créateurs de droit ( ex : législateur, juge..) transforme une règle morale en une RDD (ex : l'avortement est interdit par la loi dans certains pays).
Toute société a besoin de règle pour fonctionner. Il suffit d'imaginer une société sans règles pour s'en rendre compte (ex : s'il n'y avait pas de sanction en cas de meurtre, tout le monde pourrait tuer).
B/ Les caractères de la règle de droit
La RDD a un caractère général. C'est à dire qu'elle s'applique de la même manière à toutes les personnes qui sont dans une situation comparable (ex:droit de rouler à 130km/h maximum en temps normal sur autoroute). La RDD a un caractère abstrait. Le législateur utilise souvent des formules très impersonnelles et abstraites pour rédiger les règles de droit : « quiconque », « chacun », « l'ensemble », « toute personne » , « nul ne peut » , « le salarié », « le commerçant »,etc.
La RDD a un caractère obligatoire. La RDD ne sera pas respectées si aucune sanction n'est prévue, (ex : si aucun contrôle de vitesse n'est effectué sur l'autoroute et si aucune peine n'est prévue , personne ne respectera la limitation de vitesse ). Ce qui distingue la RDD des autres règles (morales etc..) c'est que la RDD est sanctionnée par la