TD Droit Constitutionnel – Séance 4 – La démocratie (I)

DISSERTATION : Dans quelles mesures le référendum est-il une menace pour la démocratie représentative ?

Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus eu de référendum en France. En effet, le référendum qui a porté sur l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas.
Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. On retrouve ce procédé dans la plupart des pays démocratiques aujourd’hui, et même dans des pays de régime autoritaire. Le référendum s’incère donc dans des démocratie représentative telle que la France. Il est nécessaire de rappeler qu’une démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place.
En effet, malgré les visions idéales de démocratie telles que Rousseau l’avait imaginé, il est impossible dans un Etat de droit, avec les populations actuelles, de mettre en place un système de démocratie directe dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir et ceci sans intermédiaire. Mais il s’est surtout développer un système de démocratie semi-directe qui est aussi une forme de démocratie mais qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe, le pouvoir est normalement exercé par les représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice, et ceci par l’intermédiaire par exemple du référendum. Cependant le référendum, même s’il s’est beaucoup développé dans le monde reste un procédé peut utilisé dans certains Etats tel que l’Etat français. En effet, ce procédé amène quelques appréhensions du fait qu’il va contre l’idée de démocratie représentative.
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