Droit constitutionnel "l'état"

8750 mots 35 pages
TITRE 1 : L'État

Chapitre I : la définition des éléments constitutifs de l'état

On définit l'état de façon descriptif à partir de ses éléments constitutifs.
L'état → est une Communauté humaine établit sur un territoire et qui est doté d'une population.
Hanz disait que c'était une définition tautologique.

L'état est un système juridique qui présente un caractère juridique. Un système juridique qui produit lui même ses normes juridiques. L'état est constitué sur la base de normes juridiques et en particulier la constitution et en même temps l'état est lui même un producteur de normes juridiques.
L'état est un système normatif, c'est le droit qui le constitue.

Cela permet de souligner l'importance de la communauté nationale, de la population du point de vu de l'existence de l'état.

I- La communauté humaine ou la population de l'état : A) population et nation :

L'état est une création humaine, ce n'est pas un produit qui existe à l'état naturel. Il n'y a état que là où vivent des populations. Et même tout individu est en principe rattaché à une communauté nationale, éventuellement à plusieurs, mais aussi se rattache à une nationalité.

Quelle est la quantité de population pertinente pour former un état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa souveraineté. Aujourd'hui l'état ne dépend plus de la quantité de la population.

Les états modernes contemporains : France, Italie, Allemagne, USA, brésil, Angleterre, etc .. constituent des états nations.
L'état nation est un état dont l'existence prend sa source et trouve sa justification/sa raison d être dans le caractère de sa population. C'est à dire que cette population forme une communauté, une identité qui s'est construite au fil du temps. La nation française, allemande, italienne, derrière ces états, on voit un corps qui a son identité particulière, qui s'appelle la communauté nationale.
Et la

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