Droit constitutionnel

Pages: 38 (9435 mots) Publié le: 4 janvier 2011
-------------------------------------------------
DROIT CONSTITUTIONNEL
-------------------------------------------------
Cours de Mr Laurent MICHON
-------------------------------------------------

-------------------------------------------------
TITRE I : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE I : SEPARATION DES POUVOIRS UN PRINCIPE INTROUVABLE

A : ANALYSE DE LADOCTRINE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
1) PLATON 428 – 427 av. J.-C. divise la société en 3 parties du corps, que l’on appelle la vision organiste de la société et l’on peut penser qu’il s’agit de la genèse de la séparation des pouvoirs.
- Première partie : la tête qui représente les penseurs (les juristes, les législateurs, les philosophes et le juge soit le gouvernement ;
- Deuxième partie : leventre (le monde agricole et les négociants) ;
- Troisième parties : les mains (les artisans, les commerçants).

2) John Locke (1632-1704) écrit en 1690 « Traité sur le gouvernement civil » ouvrage qui part du principe qu’il faut séparer les pouvoirs pour les protéger.
Il pose le principe des trois pouvoirs :
Législatif, Exécutif, Fédératif
- Le pouvoir législatif : Le parlement, le peuplequi crées les lois;
- Le pouvoir Exécutif : Le gouvernement et la fonction du juge qui veillent à l'exécution des lois ;
- Le pouvoir fédératif : Il mène les relations internationales, en particulier il a le pouvoir de faire la guerre, de conclure des traités, établir des relations diplomatiques.

3) Montesquieu (1689-1755) publie en 1750 " la Défense de l'Esprit des lois " dans lequel ilamplifie et développe la thèse de Locke.
Il reprend le principe de trois pouvoirs avec des attributions différentes :
Législatif, Exécutif, Judiciaire.
- Le pouvoir législatif : Parlement bicaméral : la chambre basse (le peuple) et la chambre haute (la noblesse).
- Le pouvoir Exécutif : Il fusionne les fonctions fédérative et exécutive, exercées par la puissance exécutive, le monarque;
- Lepouvoir Judiciaire : A contrario de Locke, il y adjoint une troisième fonction, la fonction judiciaire, qui ne doit pas être identifiée à un corps social particulier et qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière.

4) Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec « le contrat social » va approfondir le pouvoir législatif.
- Pour lui, comme la loi est une expression de la volontégénérale, il va mettre pour principe que les gouvernés vont déléguer une part de la souveraineté au gouvernement mais avec cette possibilité de pouvoir reprendre ce qu’ils ont délégué aux gouvernements.
- C’est le principe de la gouvernance Participative*

-------------------------------------------------
* La Gouvernance Participative est l’exercice de l’autorité économique, politique etadministrative par les citoyens et les officiels, pour gérer les affaires de la société à tous les niveaux. Cela implique des procédés et des institutions à travers lesquelles les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, rassemblent leurs devoirs, et font la médiation de leurs différences.
-------------------------------------------------

5) Thomas Hobbes(1588–1679) à contrario de Rousseau, prônait un système où les gouvernés vont déléguer une part de la souveraineté au gouvernement mais n’ont plus les possibilités de reprendre ce qu’ils délèguent aux gouvernements.
(Voir Jean Bodin et Ernest Renan pour culture personnelle sur la séparation des pouvoirs et sur la notion de l'état.)
En conclusion
-------------------------------------------------
Leprincipe de l’existence même d’une juridiction administrative au côté d’une juridiction judiciaire, tire sa source « Dans la conception Française de la séparation des pouvoirs »

Supports législatifs au cours :
* Décision du conseil constitutionnel (23 janvier 1987 statut administratif).
* Décision du conseil d’état du 7 juillet 1950, Arrêt Dehaene (Droit de grève des fonctionnaires)....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit constitutionnel : la révision constitutionnelle
  • droit constitutionnelle
  • Droit constitutionnel
  • Droit Constitutionnel
  • Droit constitutionnel
  • Droit constitutionnel
  • Droit constitutionnel
  • Droit constitutionnel

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !