Droit constitutionnel

9435 mots 38 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL
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Cours de Mr Laurent MICHON
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TITRE I : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE I : SEPARATION DES POUVOIRS UN PRINCIPE INTROUVABLE

A : ANALYSE DE LA DOCTRINE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
1) PLATON 428 – 427 av. J.-C. divise la société en 3 parties du corps, que l’on appelle la vision organiste de la société et l’on peut penser qu’il s’agit de la genèse de la séparation des pouvoirs.
- Première partie : la tête qui représente les penseurs (les juristes, les législateurs, les philosophes et le juge soit le gouvernement ;
- Deuxième partie : le ventre (le monde agricole et les négociants) ;
- Troisième parties : les mains (les artisans, les commerçants).

2) John Locke (1632-1704) écrit en 1690 « Traité sur le gouvernement civil » ouvrage qui part du principe qu’il faut séparer les pouvoirs pour les protéger.
Il pose le principe des trois pouvoirs : Législatif, Exécutif, Fédératif
- Le pouvoir législatif : Le parlement, le peuple qui crées les lois;
- Le pouvoir Exécutif : Le gouvernement et la fonction du juge qui veillent à l'exécution des lois ;
- Le pouvoir fédératif : Il mène les relations internationales, en particulier il a le pouvoir de faire la guerre, de conclure des traités, établir des relations diplomatiques.

3) Montesquieu (1689-1755) publie en 1750 " la Défense de l'Esprit des lois " dans lequel il amplifie et développe la thèse de Locke.
Il reprend le principe de trois pouvoirs avec des attributions différentes :
Législatif, Exécutif, Judiciaire.
- Le pouvoir législatif : Parlement bicaméral : la chambre basse (le peuple) et la chambre haute (la noblesse).
- Le pouvoir Exécutif : Il fusionne les fonctions fédérative et exécutive, exercées par la puissance exécutive, le monarque;
- Le

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