Droit cours d'orga

21544 mots 87 pages
Organisations Européennes

Introduction générale :

Il convient de définir la notion d'organisations européennes. Il apparaît en premier lieu qu'il s'agit d'une catégorie particulière de sujets du droit international (Etats/Organisations Internationales).
Ce sont donc des associations d'états, constituées par un traité (accord de volonté entre ces états), dotées d'organes communs et permanents, ainsi que d'une personnalité juridique propre distincte de celle de ses membres. Cette définition est susceptible de s'appliquer à pratiquement l'ensemble des organisations internationales. Les organisations régionales (telles que les organisations européennes ) ne rassemble qu'un nombre restreint d'états. Elles sont dites semi-fermées pour la plupart. Elles sont liées par une solidarité géographique, politique, économique, culturelle et religieuse. Autrement dit, à travers l'étude des organisations européennes nous allons être amener à nous interroger sur l'idée européenne telle qu'elle s'est incarnée à travers des institutions.
L'objet de l'introduction va être d'analyser comment, pourquoi, à quel degré, des états souverains, pendant longtemps rivaux/ennemis, ont décidé de s'unir dans cette ensemble vaste censé traduire une solidarité. Ce phénomène d'institutionnalisation peut être envisagé en deux temps : tout d'abord l'apparition des organisation européennes et à leur évolution. On verra qu'en définif les organisations européennes étudiées aujourd'hui résultent pour beaucoup de la nécessité, elle n'obéissent pas à un dessin politique et ne sont pas toutes porteuses d'une visions de l'Europe comme acteur autonome à part entière sur la scène internationale mais leur structure, compétence, missions a été déterminée et reste déterminée par le contexte.

I. L'apparition des organisations européennes

Le phénomène est relativement récent. Apparition d'organisation internationales créés pour gérer le réseau maritime au 19ème siècle avec la Commission centrale du

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