INTRODUCTION

SECTION 1 : LES RAPPORTS ENTRE SANCTION PÉNALE ET SCIENCES CRIMINELLES

De façon générale, les sciences criminelles ont pour objet de déterminer les conditions d'application de la sanction pénale. L'objectif est la sanction. Pour autant, jusqu'à il y a quelques années, il n'y avait pas de cours de la sanction pénale. Elle était abordée dans le programme de droit pénal général. Aujourd'hui, un cours a été créé: cela signifie qu'une automatisation du droit de la sanction pénale s'est mise en place. L'étude de la sanction pénale ne se limite plus à la simple énumération des peines contenues dans le Code pénal. On va naviguer entre 2 codes: le Code pénale et le Code de procédure pénale. A la responsabilité correspond la sanction pénale.

On doit s'intéresser aussi au travail du juge judiciaire qui doit prononcer la « juste peine », individualisée; c'est le principe de personnalisation de la peine. Enfin, on aborde la question de l'exécution de la peine (en milieu ouvert ou en milieu fermé). Une fois la sanction prononcée, la société a donné sa réponse aux troubles causés par l'infraction. On doit donc se tourner vers l'avenir. On doit prendre en compte les intérêts de la société et ceux de la victime dans un but de réinsertion.

SECTION 2 : DÉFINITION DES SANCTIONS PÉNALES

§1: Sanction pénale et sanction non pénale

Sanction pénale: « la sanction, au sens commun, est la conséquence attachée à une conduite ». ex.: jury d'examen sanctionne le candidat par la délivrance d'un diplôme ou non. De façon générale, la sanction renvoie à la mise en œuvre de la règle juridique, du droit objectif, ou des droits subjectifs, ce en matière contentieuse ou non. Finalement, la sanction est le critère de la règle de droit. En réalité, cela recouvre une grande diversité; elle n'est pas assimilée seulement à la répression (cf. sanction civile).

A l'intérieur de la sanction pénale, toutes les sanctions en sont