Droit de liberté de commerce
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Correction du developpement structuré – chapitre 2 droitAprès avoir rappelé les définitions de la liberté du commerce et de l’industrie, d’une part, et de l’ordre public, d’autre part, vous montrerez comment le droit encadre la liberté du commerce et de l’industrie par des dispositions d’ordre public, en illustrant votre propos par des exemples.
1. Analyse du sujet
• Les termes du sujet
Les expressions clés du sujet sont « liberté du commerce et de l’industrie » et « ordre public ».
• La délimitation du sujet
Pour délimiter le sujet, on peut utiliser la méthode « QQOQCP » (voir fiche Méthode 3 en p. 203 du manuel).
Qui ?
Qui est concerné ? Les entreprises, ses partenaires : ses clients, ses salariés, ses autres entreprises, l’ensemble de la société.
Quoi ?
De quoi s’agit-il ? De l’encadrement juridique des activités économiques de l’entreprise. Cet encadrement repose à la fois sur la liberté et la contrainte de respecter des règles édictées par le législateur. Ces règles constituent l’ordre public.
Quand ?
Quand ces notions s’appliquent-elles ? Dans les relations de l’entreprise avec son environnement (entreprises, consommateurs, salariés) et dans le cadre d’activités économiques.
Quand la liberté du commerce et de l’industrie a-t-elle été créée ? À la Révolution française.
Quand la notion d’ordre public intervient-elle ? C’est une construction permanente.
À quel moment ces deux notions se confrontent-elles ? Sur le marché.
Comment ?
Cette question pose celle de l’intérêt du sujet. « Comment le droit encadre-t-il la liberté du commerce et de l’industrie par des dispositions d’ordre public ? », tel est le libellé du sujet.
Quel est le cadre fixé par l’ordre public ? L’intérêt général.
Sur quoi repose-t-il ? La protection des plus faibles, le respect de certaines valeurs. L’encadrement est-il composé d’interdictions ? de règles de contrôle ? Les deux. Exemples : des produits sont interdits à la vente ; pour exercer certaines