Pour le droit français : • «Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.» • «Est français l’enfant né en France dont l’un des parents au moins y est né aussi» • « Tout enfant né en France de parents étrangers acquis la nationalité français a sa majorité s’il réside en france de manière continue ou discontinue au moins 5 ans depuis l’age de 11ans» • Art. 21-13. «La qualité de français dans les 6 mois qui précède sa majorité ou dans les 12 mois qui suivent peut etre aqcuise. Permet de passer outre les 5 ans de réssidance en France.» • L’enfant mineur de parents étranger peut à partir de 16 ans demander la nationalité s’il répond aux exigence de résidance de l’art 21-11 allinéa 1. Il peut aussi a partir de l’age de 16 par le biais de ses responsables légaux demander la nationalité française Art. 21-11 allinéa 2 • La nationalité française peut etre donnée par adoption, par le mariage ou par nationalisation.

La nationalité française peut aussi se perdre. • Acte de volonté personnel. • Sanction contre un individu, en particulier pour des personnes condamnées pour des crimes et délits graves qui touchent en général aux intérêts de la France. • Art 25 et 25-1 du code civil : la déchéance est impossible si elle a pour but de rendre quelqu’un apathique.

1. Le nom : 2.
Appellation servant à désigner quelqu’un dans la vie sociale et juridique pour but de l’accomplissement de ses droits mais aussi de ses devoirs. C’est un élément essentiel de la personnalité, ne révèle pas seulement l’identification mais aussi de l’identité même de la personne. Pour les personnes physique cette appellation est composée du nom de famille (nom patronimique) et les prénoms qui se cumulent au nom de famille, ils permettent de distinguer les membres d’une même famille. On peut rajouter des éléments extérieurs au nom : le pseudonyme, surnom, les titres.
En règle générale quand on parle du nom en droit, on parle du nom de famille.

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