Droit de vote
- de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes
- majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans
- jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes.
- inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies.
Depuis la loi du 10 novembre 1997, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales y sont inscrits automatiquement.
L’ensemble des personnes disposant du droit de vote lors d’un scrutin est appelé le corps électoral.
Au cours de l’histoire de France, la taille du corps électoral n’a cessé de s’étendre : d’abord réservé aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944.
1791 : suffrage censitaire et indirect
En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.
Après une brève application du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des