Droit de l'information et de la communication
7426 mots
30 pages
PLAN DU COURS► INTRODUCTION: Genèse du droit de l’information et de la communication
► CHAPITRE I : LE DROIT A L’INFORMATION / COMMUNICATION
I] La Déontologie de l’Information / Communication
A/ Pluralisme et honnêteté de l’information
Le pluralisme
Le pluralisme politique
La règle des trois tiers
Les communications du gouvernement et le droit de réplique
Les émissions d’expression directe
Les autres formes de pluralisme
Les émissions d’expression directe des organisations syndicales ou professionnelles représentatives à l’échelon national
Le droit de réponse
▫ En presse écrite
▫ Dans l’audiovisuel
L’honnêteté
a. L’exactitude
b. Les procédés de nature à induire en erreur
La manipulation des images
La scénarisation
B/ La protection de l’indépendance des journalistes
Le droit au secret professionnel
La protection sociale et professionnelle du journaliste
a. Définition légale
b. Protection sociale
La carte d’identité professionnelle
Les avantages fiscaux
Les droits d’auteur
c. Protection professionnelle
La clause de conscience
II] Les limites au droit à l’information / communication
A/ La protection de la personne
Les infractions par voie de presse (tous supports)
a. La diffamation publique
b. L’injure publique
c. Les diffamations et injures spéciales
Diffamations et injures envers les Cours, les tribunaux, les armées, les corps constitués et les administrations publiques
Diffamations et injures envers un membre d’un ministère, un membre des chambres parlementaires, un membre de la fonction publique, un-e citoyen-ne chargé-e d’un service ou d’un mandat public, un témoin ou un juré.
Diffamations et injures à raison de l’ethnie, de la nation, de la race, de la religion ou de l’orientation sexuelle
Diffamations et injures envers la mémoire des morts
Le droit à l’image et la protection de la vie privée
a. Les atteintes au droit à l’image