Droit de l'urbanisme

Pages: 43 (10557 mots) Publié le: 22 août 2014
DROIT DE L’URBANISME
Les origines du droit de l’urbanisme ?
C’est un des plus récents Droit, car au fil du temps on a assisté d’une manière continue mais extrêmement lente à une concentration des individus qui à l’origine étaient très dispersés.
A partir du X siècle : pour des raisons de sécurité et de confort, puis on a assisté à une forte accélération de ce phénomène et une concentrationdans des villes de plus en plus importantes, pour arriver à la situation actuelle.
En 1900, il y avait 10% de la population mondiale qui vivait dans des villes, donc 90% de la population qui était rurale. En 2000, il y avait 50% en moyenne dans le monde, et 60-70% en France.
Le Conseil d’Etat dans un rapport de 92 a défini l’objet du droit de l’urbanisme comme étant de définir et encadrer lespossibilités d’utilisation/d’occupation du sol. Donc l’objet du droit de l’urbanisme est de définir les possibilités d’édifier des bâtiments, de construire, d’occuper le sol, selon des règles et contraintes. L’ensemble des règles qui vont définir ces possibilités c’est le droit de l’urbanisme.
Une chose à prendre en considération c’est que la conception du droit de l’urbanisme a tendance à évoluer,notamment depuis 2000 avec la loi SRU : loi qui a étendu l’objet des règles d’urbanisme.
On va conditionner la constructibilité en fonction de diverses préoccupations : dessertes, réduction des pollutions, économie d’énergie, biodiversité.
Le droit de l’urbanisme devient donc un véritable régulateur de la vie sociale.
I. Urbanisme réglementaire
Le mot urbanisme est apparu courant de l’année1920. A cette époque, les communes ont commencé à éditer des règlements d’urbanisme, et on s’est retrouvé en France avec des communes qui avaient des règlements et d’autres non, le législateur a considéré qu’il fallait que tout le territoire soit couvert par des règles d’urbanisme, qu’il n’y ait pas de parties du territoire sans règles.
En 1955, le législateur a créé un règlement national d’urbanisme(RNU), articles R.111-1 à R.111-24-2. Le problème c’est que certaines communes se sont retrouvées avec deux règlements : le RNU et celui qu’elles avaient édicté.
Il a alors été décidé que toutes les communes qui avaient un règlement d’urbanisme alors on n’appliquera pas le RNU.
La moitié des communes ont un document d’urbanisme et l’autre moitié qui applique le RNU. Mais 80% de la populationvivent dans des communes qui disposent d’un document d’urbanisme.
A) Le RNU : contenu
On le divise en 3 types de règles :
- Les règles de localisation et de desserte des constructions (pour savoir si le secteur est constructible ou non)
- Les règles d’implantation et de volume des constructions
- Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions

1) Les règles de localisation et dedesserte des constructions
On a des règles liées à la salubrité et à la sécurité publique, au titre de la salubrité les pouvoirs publics seront amenés dans certains cas à refuser à refuser l’autorisation de construire, ou l’accorder avec des prescriptions particulières (ex : porcherie industrielle), au titre de la sécurité si l’on est confronté aux risques naturels ou aux risques technologiques.On a des règles relatives aux vestiges archéologiques qui peuvent interdire ou limiter la constructibilité, cela n’est pas automatique.
On a pour des raisons de protection de l’environnement une possibilité de limiter ou d’interdire des constructions.
On a les règles de desserte/voierie qui sont importantes également pour délivrer ou non une autorisation.
Les accès des terrains, si l’accès auterrain est difficile cela peut entrainer une limitation ou un refus d’autorisation (ex : aucune visibilité, conditions d’accès de la voie au terrain problématiques avec route exigüe/virage).
On a les règles relatives aux réseaux (ex : alimentation en eau, assainissement, électricité, etc.).
2) Implantation des constructions
On a 3 types :
- Les règles par rapport à la voie qui dessert le...
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