Droit des biens et de la propriété

3962 mots 16 pages
Droit des biens et de la propriété
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CHAPITRE I
LE DROIT DES BIENS ET DE LA PROPRIETE Section I : Objet du droit des biens

1

Le droit des biens est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les biens. La notion de bien est à cet égard fondamental. Le terme bien désigne un objet, une chose matérielle ou immatérielle possédée par une personne, ayant une valeur pécuniaire et utilisée pour la satisfaction d’un besoin. Dans le sens plus juridique, le bien est une chose susceptible de faire l’objet de droits, principalement du droit de propriété. Les choses ne deviennent des biens que dans la mesure où elles sont l’objet de droits (Les choses insusceptibles d’appropriation ne peuvent être considérées comme un bien puisqu’elles ne peuvent ni faire l’objet de droits ni intégrer le patrimoine de la personne comme une richesse). Le bien désigne donc, à la fois, la chose et les droits qui portent sur cette chose.

Sous-section I : Les droits des personnes sur les choses
A la base du droit des biens règne la distinction entre les personnes et les choses : Les personnes sont sujet de droit titulaires de droits et d’obligations et sont régies par le droit des personnes Les choses sont objet de droit et sont régies par le droit des biens.

Le sujet de droit entretien des relations avec l’objet de droit en ce sens que les personnes ont des droits sur les choses, par exemple sur les choses dont elles sont propriétaires. Le droit des biens régit les droits des personnes sur les choses. Il organise les rapports de l’homme avec les choses qui est principalement un droit de propriété. Toute chose est-elle un bien au sens juridique ?

Sous-section II : Le droit des choses :
La notion de bien est bien difficile à cerner, d’autant que le Code civil ne la définit pas. Dire qu’un bien est une chose est approximatif. En effet, une chose n’est constitutive d’un bien au sens juridique que si elle est susceptible d’appropriation (Par. I) et ce qu’elle soit

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