Droit des biens l1

4813 mots 20 pages

Droit des biens (suite patrimoine)

4 conséquences :

-seuls les personnes physiques et morales ont un patrimoine.

-toute personne a un patrimoine

-le patrimoine dure autant que la personne

-Une personnes n'a qu'un seul patrimoine.
Ce qui a de graves inconvéniants.Ce precept a des inconvéniants c'est ce qu'on appelle le principe de l'unicité ou d'indivisibilité du patrimoine.

Les dettes quel que soit leur nature permettent au créantier de saisir les biens de la personne quel qu'ils soit.
Si un entrepreneur a une activité commercial et qu'il créer des dettes, les créantiers commerciaux peuvent saisir n'importe quel bien le stratageme suivant était autorisé par la loi, c'était la création d'une 2 eme personne juridique. Pour isoler de son aptrimoine ses biens profesionnel il était facile de créer une société qui avait son propre patrimoine.
Pour créer une personne moral il fallait créer des associés. Les associés recrutés par la personne physique qui voulait avoir une activité commercial indépendante n'était pas concerné par la conduite de la société, desintérésssé. Du coup les associés étaient des hommes de paille = personne qui ne participe pas à la vie de la société.

Les créantiers avait parfaitement conscience que les associés étaient fictifs

Le legislateur a créer ce qu'on a appelé en 1989 des sociétés unipersonnel. > elles n'ont pas marchés. Car un créantier traite en regard des garantis qu'il peut obtenir de son débiteur. Il prete de l'argent si il peut être rembourser. Si le débiteur n'a pas un gros capital, le créantier va s'entourer de garanti autre que le capitale de la société et il va demander à l'associé unique de garantir la dette de la société sur ses biens personnels.

On arrive à une impasse si on ne reconnait pas que la personne qui veut consacrer une partie de ses biens à une activité professionnelle ne peut isoler son patrimoine personnel.
Le legislateur en 2007 et 2010 > deux lois qui permettent la division

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