DROIT DES OBLIGATIONS Contrats
INTRODUCTION :
OBLIGATION ? Terme qui recouvre des réalités, obligations juridiques. C’est un RAPPORT/LIEN de droit entre 2 ou +sieurs personnes, un créancier et un débiteur.
Ces personnes peuvent être des personnes PHYSIQUES ou MORALES. Le débiteur est tenu envers le créancier de faire qqchose. Ex : livrer une marchandise.
L’obligation a un COTE PASSIF si on considère le débiteur qui doit qqchose, est engagé envers un créancier.
Mais également un COTE ACTIF si on se place du côté du créancier qui a un droit contre le débiteur, en pouvant le contraindre à respecter son obligation.
Une obligation est JURIDIQUEMENT SANCTIONNEE si débiteur n’accomplit pas son obligation, le créancier pourra sanctionner le débiteur et lui imposer de respecter son obligation.
DIVERSITE DES OBLIGATIONS :
Certains consistent à DONNER QQCHOSE obligation de donner, dans sens de TRANSFERER la propriété. Ce qui caractérise l’obligation de donner c’est le TRANSFERT IMMEDIAT de la chose promise.
Ex : dans un contrat de vente entre 2 personnes, le vendeur a une obligation de donner, cad de transférer la propriété a l’acquéreur, ce qui caractérisera la vente.
Obligation DE FAIRE, ACCOMPLIR UNE PRESTATION situations variées regroupées, créancier en droit d’obtenir que la prestation soit parfaitement exécutée.
On peut également concevoir cette obligation de MANIERE NEGATIVE obligation DE NE PAS FAIRE, qui est également contraignante.
Ex : le médecin doit prodiguer des soins, diagnostiquer, délivrer des médicaments. Le garagiste doit réparer notre voiture, etc… ou obligation de ne PAS FAIRE CONCURRENCE également juridiquement sanctionnée, engagement de la responsabilité.
Obligation + particulière de VERSER/PAYER UNE SOMME D’ARGENT ne porte pas sur un bien particulier/marchandise mais sur l’argent. Sorte d’obligation de faire un peu plus particulière donc. Quand une obligation porte sur somme argent, la q° de l’évaluation de la valeur de