DROIT DES OBLIGATIONS Contrats

8256 mots 34 pages
DROIT DES OBLIGATIONS (Contrats)

INTRODUCTION :

OBLIGATION ?  Terme qui recouvre des réalités, obligations juridiques. C’est un RAPPORT/LIEN de droit entre 2 ou +sieurs personnes, un créancier et un débiteur.
Ces personnes peuvent être des personnes PHYSIQUES ou MORALES. Le débiteur est tenu envers le créancier de faire qqchose. Ex : livrer une marchandise.
L’obligation a un COTE PASSIF si on considère le débiteur qui doit qqchose, est engagé envers un créancier.
Mais également un COTE ACTIF si on se place du côté du créancier qui a un droit contre le débiteur, en pouvant le contraindre à respecter son obligation.
Une obligation est JURIDIQUEMENT SANCTIONNEE  si débiteur n’accomplit pas son obligation, le créancier pourra sanctionner le débiteur et lui imposer de respecter son obligation.

DIVERSITE DES OBLIGATIONS :
Certains consistent à DONNER QQCHOSE  obligation de donner, dans sens de TRANSFERER la propriété. Ce qui caractérise l’obligation de donner c’est le TRANSFERT IMMEDIAT de la chose promise.
Ex : dans un contrat de vente entre 2 personnes, le vendeur a une obligation de donner, cad de transférer la propriété a l’acquéreur, ce qui caractérisera la vente.

Obligation DE FAIRE, ACCOMPLIR UNE PRESTATION  situations variées regroupées, créancier en droit d’obtenir que la prestation soit parfaitement exécutée.
On peut également concevoir cette obligation de MANIERE NEGATIVE  obligation DE NE PAS FAIRE, qui est également contraignante.
Ex : le médecin doit prodiguer des soins, diagnostiquer, délivrer des médicaments. Le garagiste doit réparer notre voiture, etc… ou obligation de ne PAS FAIRE CONCURRENCE  également juridiquement sanctionnée, engagement de la responsabilité.

Obligation + particulière de VERSER/PAYER UNE SOMME D’ARGENT  ne porte pas sur un bien particulier/marchandise mais sur l’argent. Sorte d’obligation de faire un peu plus particulière donc. Quand une obligation porte sur somme argent, la q° de l’évaluation de la valeur de

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