Droit des organisations internationales
18736 mots
75 pages
DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALESA. Introduction
1. Objet du cours
L’objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ?
La question n’est pas si bête : on peut se demander s’il y a vraiment un droit des OI. En effet, chaque OI est autonome et a ses propres règles qui forment son propre ordre juridique. On pourrait donc croire qu’il n’y a pas un droit des OI mais qu’il y a en fait autant de droits des OI que d’OI.
Mais ce n’est pas le cas : certes, chaque OI a ses propres règles, mais elles ont aussi des règles communes qui s’appliquent résiduellement à leur droit propre.
En fait, le droit des OI passe constamment de l’unité (règles communes) à la diversité (règles propres). C’est ce qu’on va faire dans le cours : examiner les deux types de règles. - on va étudier les règles propres à certaines OI et les comparer entre elles. - mais on va surtout étudier les règles communes qui s’appliquent transversalement à toutes les OI. Il faudra évidemment à chaque fois vérifier que les règles s’appliquent et donc être sûr de leur caractère général. Il n’y a en fait que deux corpus de règles qui sont véritablement communes à toutes les OI. Ce sont : • la Convention de Vienne de 1975 sur les rapports entre les Etats et les OI universelles dont ils sont membres • la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre OI et entre OI et Etats Ils s’appliquent non pas à titre de convention mais à titre de coutume car les conventions ne sont pas encore entrées en vigueur (le seuil de ratification de 35 Etats n’étant pas atteint).
2. La notion d’OI
a) Les différents sens possibles
Le terme OI est un terme générique qui désigne différentes choses : - les organisations intergouvernementales (OIG) - les entreprises publiques internationales (EPI) - les organisations non gouvernementales (ONG)
Dans ce cours, on va parler des OIG. Ce