Droit des personnes

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DROIT CIVIL ET DES CONTRATS / DROIT DES PERSONNES – S1 – 1

SEQUENCE 2 : DROIT DES PERSONNES

Hommes naissent libres & égaux en droit depuis 1848 (abolition de l’esclavage) & ont la personnalité juridique (la personne est apte à être titulaire actif et passif de droit et doit être protégé comme sujet de droit). Attributs de la personne : nom, prénom, domicile, vie privée (ex : Valérie Trierweiler).

I.

Les composantes de la personne

Deux principales composantes : corps humain + vie humaine

A.

Le corps humain

Corps humain = substrat de la personne, sans quoi elle n’existe pas.

• Texte de la cour européenne des droits de l’homme (article 4, alinéa 1) : nul ne peut être réduit en esclavage ou en servitude. Aujourd’hui, résurgence de l’esclavage moderne en Europe (expatriés). • Pacte de l’ONU (article 16) : chacun à droit en tout lieu à la reconnaissance de sa personnalité juridique. • Code Civil (1804) (Article 16-­‐1) : le corps humain est inviolable et indisponible. 1.
La
protection du corps humain contre les atteintes provenant des tiers Sont illicites les atteintes portées à l’intégrité physique d’une personne sans son consentement. Il ne

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