Droit des personnes

2161 mots 9 pages

DROIT CIVIL ET DES CONTRATS / DROIT DES PERSONNES – S1 – 1

SEQUENCE 2 : DROIT DES PERSONNES

Hommes naissent libres & égaux en droit depuis 1848 (abolition de l’esclavage) & ont la personnalité juridique (la personne est apte à être titulaire actif et passif de droit et doit être protégé comme sujet de droit). Attributs de la personne : nom, prénom, domicile, vie privée (ex : Valérie Trierweiler).

I.

Les composantes de la personne

Deux principales composantes : corps humain + vie humaine

A.

Le corps humain

Corps humain = substrat de la personne, sans quoi elle n’existe pas.

• Texte de la cour européenne des droits de l’homme (article 4, alinéa 1) : nul ne peut être réduit en esclavage ou en servitude. Aujourd’hui, résurgence de l’esclavage moderne en Europe (expatriés). • Pacte de l’ONU (article 16) : chacun à droit en tout lieu à la reconnaissance de sa personnalité juridique. • Code Civil (1804) (Article 16-‐1) : le corps humain est inviolable et indisponible. 1.
La
protection du corps humain contre les atteintes provenant des tiers Sont illicites les atteintes portées à l’intégrité physique d’une personne sans son consentement. Il ne

en relation

Droits de l'homme
8183 mots | 33 pages

[pic] Conservatoire National des Arts et Métiers LIPSOR Master Recherche en Sciences de Gestion Option Management, stratégie, prospective, organisation UE DSY 222 du Professeur Y. PESQUEUX Organisation et systèmes d’information (2) Fiche de lecture Les frontières de la firme (Bertrand Quélin, 2002) Présenté par : Yacine Boucherit Session de septembre 2007….

montre plus
Td droit des personnes
1606 mots | 7 pages

TD 9 de droit des personnes Mohamed saberTD 9 droit des personnes. Mohamed SABER YAHYA Sujet: commentaire d’arret: L’arret a commenter, est de la cour de cassation première chambre civile du 12 décembre 2000 relatif au thème de la protection de la vie privé et à l’image. La protection de la vie privée n’a pas qu’une simple valeur de loi, car depuis la décision du 23 juillet 1999 du conseil constitutionnel, elle a pris une valeur constitutionnelle….

montre plus
Droit des personnes
1255 mots | 6 pages

FICHE D’ARRET DROIT DES PERSONNES SEANCE 4 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 6 février 2008 Les faits : L’enfant est mort né , on le déclare sans vie. L’officier de l’état civil rédige un acte d’enfant sans vie.….

montre plus
droit des personnes
17791 mots | 72 pages

DROIT DES PERSONNES - TRAVAUX DIRIGES L1 DROIT TOULON – AMPHI SERIE B SEANCE N° 2 – LE PRENOM Travail : Commentez l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation de la première chambre civile du 22 juin 1999 Intérêt lié au caractère ridicule du prénom 1) Civ. 1e, 25 oct. 2005 Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 60 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de changement de son prénom de Brigitte en celui de Bibi, formée par Mme X... épouse Y... ayant la double nationalité suisse et française, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que Bibi constitue en Suisse un prénom plutôt qu'un surnom, qu'il ne peut s'agir….

montre plus
Droits de l'homme
503 mots | 3 pages

et se réjouit du nombre et de la pertinence des recommandations qui ont été adressées au Maroc et dont l’objet a porté sur des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits catégoriels. 3- Le CNDH, tout en rendant un vibrant hommage aux différents Etats qui ont montré leur intérêt pour le Maroc à travers les recommandations qu’ils ont formulées à son attention en vue de contribuer à améliorer la situation des droits de l’Homme au Royaume, salue la décision de son gouvernement qui a immédiatement accepté "140 recommandations sur un total de 148, soit un taux de 95%" .….

montre plus
Droits de l'homme
3419 mots | 14 pages

M.A. BENABDALLAH Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable et authentique du visage humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion de la célébration du quarantenaire de la publication des trois principaux textes du 15 novembre 1958 relatifs au droit d'association, aux rassemblements publics et à la presse au Maroc, c'est se résoudre à ne pas s'appesantir uniquement sur ce qui est communément désigné sous le label "code des libertés publiques", et qui, finalement, ne concerne que quelques aspects des libertés, mais à étendre son regard sur….

montre plus
Droit de l'homme
22316 mots | 90 pages

Retrouver prochainement la nouvelle plateforme du site des étudiants de l’IHEC sur www.club-ihec.net Contact: Brahim Ahmed Tél: 97 81 43 91 Mail: manager@club-ihec.net Club Ihec, Stay Closer, We go Further… | 2009….

montre plus
Droit des personnes
1337 mots | 6 pages

TD DROIT CIVIL SEANCE 9 : La protection de l'intégrité physique de la personne : Le principe de l'indisponibilité du corps humain  Faire l'analyse de l'arrêt suivant : - Assemblée plénière, 31 mai 1991 Les faits matériels: En l’espèce, M. Y, dont la femme est atteinte d’une stérilité irréversible, procède à un don de sperme afin qu’une autre femme puisse subir une insémination artificielle et qu’elle porte, mette au monde et leur remette un enfant. Cet enfant a part la suite été déclaré comme étant né de M. Y sans indication quant à sa filiation maternelle Les faits judiciaires: Mme Y, demanderesse, demande l'adoption plénière de l'enfant de M. X... et d'une femme inséminée artificiellement après avoir reçu le sperme de celui-ci. L'enfant « a été déclaré comme….

montre plus
Droit des personnes
5245 mots | 21 pages

------------------------------------------------- DROIT DES PERSONNES ------------------------------------------------- 2nd SEMESTRE INTODUCTION : Le droit des personnes est l’un des droits les plus fondamentaux parce que c’est un droit qui régit et protège l’Homme. C’est une droit vivant, passionnant et actuel, et prend en compte un certain nombre d’éléments de la société où tout se médiatise et a recours de plus en plus aux méthodes scientifiques.….

montre plus
Droit de l'homme
304 mots | 2 pages

* SD : Dans des endroits comme l’Asie ou l’Europe + dans des domaines comme l’éducation => droits pas respectés. | Aspect 2 :….

montre plus
Droit de l'homme et des personnes
5450 mots | 22 pages

Chapitre préliminaire : Les fonctions de la justice. La justice est tout d'abord un pouvoir , le juge rend une décision de justice , où le juge doit dire le droit iuris dictio en latin. Le pouvoir de juger est un attribut appartenant à l'Etat mais également , si on se réfère précisément à la définition technique du mot justice ; l'ensemble des juridictions permettant de rendre la justice, on peut étudier les moyens par lesquels l'Etat exerce le pouvoir de juger.….

montre plus
Droit de l'homme
8672 mots | 35 pages

LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction • Définition des Droits de l’Homme • Principes • L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités • 1er mécanisme :….

montre plus
Droit des personnes
533 mots | 3 pages

Semestre 1 Droit des personnes Introduction Le droit des personnes : quelle branche du droit ? Le droit des personnes fait partit des droits privé. Le droit privé est un ensemble des règles qui régisses les rapport entre particuliers, différent du droit public qui organise les rapports entre les individus plus l’État. Le droit des personnes fait partit du droit civil, on dit que c'est le droit commun, elle s'applique à défaut sauf des règles particulières ( comme le droit commercial).….

montre plus
Droit de l'homme
3121 mots | 13 pages

Les enseignants d’autres pays francophones pourront, le cas échéant, s’en inspirer (ou l’adapter) s’ils souhaitent rédiger un texte plus « local ». Annexe 1 103 a Voir http://www.ohchr.org pour le texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme dans plus de 300 langues. Annexe 1 104 ■ Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) ■ Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)….

montre plus
Droit de l'homme
1114 mots | 5 pages

INTRODUCTION Trois questions seront ici successivement examinées : l’historique des droits de l’homme en Tunisie (I), les droits de l’homme dans les textes internationaux (II) et enfin la notion des droits de l’homme (III). I- L’historique des droits de l’homme en Tunisie Il suffit d’examiner en profondeur l’histoire passée et présente de la Tunisie pour se rendre compte que ce pays possède de solides traditions constitutionnelles et législatives. Celles-ci consacrent parfaitement les droits de l’homme.….

montre plus