TD DROIT CIVIL
SEANCE 9 :
La protection de l'intégrité physique de la personne : Le principe de l'indisponibilité du corps humain  Faire l'analyse de l'arrêt suivant :

- Assemblée plénière, 31 mai 1991

Les faits matériels: En l’espèce, M. Y, dont la femme est atteinte d’une stérilité irréversible, procède à un don de sperme afin qu’une autre femme puisse subir une insémination artificielle et qu’elle porte, mette au monde et leur remette un enfant. Cet enfant a part la suite été déclaré comme étant né de M. Y sans indication quant à sa filiation maternelle

Les faits judiciaires: Mme Y, demanderesse, demande l'adoption plénière de l'enfant de M. X... et d'une femme inséminée artificiellement après avoir reçu le sperme de celui-ci. L'enfant « a été déclaré comme étant né de Y... sans indication de filiation maternelle ». Elle est déboutée de sa demande à une date inconnue à une juridiction de première instance inconnue. Insatisfaite, Mme Y... interjette appel. La Cour d'appel, dans son arrêt du 15 juin 1990, infirme la décision des juges de première instance et prononce l'adoption plénière de l'enfant par Mme Y... aux motifs que les pratiques scientifiques et les moeurs actuels permettent de considérer que la méthode de maternité substituée est licite et non contraire à l’Ordre public, et que l’adoption, est conforme à l’intérêt de l’enfant, accueilli dans le foyer de M et Mme
Y dès sa naissance.
Le Procureur général près la Cour de cassation a cependant formé un pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi afin de voir la décision des juges d’appel censurée.

Les prétentions des parties: Mme Y, défenderesse au pourvoi, souhaite l'adoption plénière de l'enfant de son époux et de la mère porteuse tandis que le procureur général souhaite sanctionner dans l'intérêt de la loi ce processus constituant un détournement de l'institution de l'adoption.

Le problème juridique: Les juges de cassation ont du se poser la question suivante :