user icon

Droit des procédures collectives

15654 mots 63 pages
Montre plus
Master 1 C.C.A.

Semestre 8

Droit des procédures collectives

Année 2011 – 2012 1

Introduction générale

Selon un auteur, la crise s’est fait en plusieurs temps :

Ø 1° premier temps : effondrement du marché des subprimes ;

Ø 2° temps : la titrisation ;

Ø 3° temps : la crise des liquidités et l’effet qui en était induit entre les différentes banques ; Ø 4° temps : le problème de la solvabilité des acteurs financiers et la banqueroute de certains ; Ø 5° temps : ralentissement des financements (car les banques ne vont pas bien) ;

Ø 6° temps : les établissements bancaires doivent provisionner les créances douteuses qu’elles ont (crise bancaire) ;

Ø 7° temps : la crise (les banques ne vont pas bien, on est obligé de faire intervenir les banques centrales et les Etats, ce qui entraîne des problèmes sur les Etats eux-­‐mêmes).

La dette des collectivités publiques territoriales est une bombe à retardement : Ø 1° raison : emprunts dans des conditions non raisonnables (emprunts toxiques, etc...) ;

Ø 2°

en relation

  • Corrigés devoir
    2419 mots | 10 pages

    Pour financer l’opération, la Banque Crésus a accordé à la société le 10 juin 2010, divers prêts pour un montant de 600 000 euros remboursables sur 10 ans. La banque a obtenu plusieurs garanties : Par acte notarié, dressé le 10 juin 2010 par Maître B, notaire à La Rochelle, M. X s’est porté caution solidaire de tous prêts ou avances de crédits accordés par la banque Crésus à la SARL P. Par acte sous seing privé, dressé le 10 juin 2010, Paul, le père de M. X s’est porté caution solidaire d’un des prêts accordé par la banque Crésus à la SARL P. Ce prêt d’un montant de 300 000 euros est destiné à l’achat d’un fonds de commerce. Il a hésité dans la mesure où il est propriétaire d’un modeste studio évalué à 50 000 euros et touche une maigre retraite de 1 000 euros par mois mais il s’est finalement engagé pour rendre service à son fils. Les mentions manuscrites exigées par la loi ont été scrupuleusement respectées. Par acte sous seing privé, dressé le 10 juin 2010, M. Y, dirigeant de la SA Sheapgel et ami de M. X, a accepté que sa société se porte caution d’un des prêts pour un montant de 100 000 euros.….

    montre plus
  • Commentaire l621-2 code de commerce
    2212 mots | 9 pages

    C’est une approche qui n’est évidemment pas à l’avantage des créanciers qui devront ouvrir autant de procédures collectives qu’il y a de sociétés. Mais ce principe d’indépendance des sociétés n’est pas absolu et il est possible de parvenir à une procédure unique pour un groupe de sociétés par le biais de l’extension de procédure : on va étendre la procédure collective d’une personne physique ou morale à une autre personne, et donc l’on aura une unique procédure pour ces deux personnes. Ce mécanisme n’est pas récent, consacré dans un premier temps par la jurisprudence.….

    montre plus
  • Analyse stratégique caisse d'épargne
    915 mots | 4 pages

    Faiblesses: - Crise économique - Les gens ont de moins en moins confiance aux banques (victime d'un trader, perte de 700 millions d'euros en 2008) - ce ne sont pas les jeunes qui décident de leur banque Concurrentiels Forces: - 1er service de paiement sécurisé en France Faiblesses: - matraquage, beaucoup de banques qui axent les jeunes → difficile de tout comprendre Commerciales Fores: - Grande présence d'agence sur le territoire et dans….

    montre plus
  • Le secteur bancair marocaine
    2176 mots | 9 pages

    Les avantages 4. Les risques Conclusion Une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l’épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers. Elle effectue cette activité en général grâce à un réseau d’agence bancaire. Les banques, non seulement exercent le « commerce de l'argent », mais sont également les organismes qui produisent de la monnaie.….

    montre plus
  • cas co volution du r le des banques
    804 mots | 4 pages

    Il y existe plusieurs facteur qui on poussée les banques à intervenir sur les marchés financiers : D'abord parce que les banques ont du s'adapter à l'évolution des marchés : face à la concurrence des marchés le rôle traditionnel de la banque (collecte de dépôts et octroi de crédit) s'est retrouvé menacer. Les établissement bancaires on du réagir, de ce fait de nouvelles activités bancaires se sont développées (investissement en titre, conseil financier ect). Ces nouvelles activités sonnent l'aire de l’intermédiation financière au détriment des crédits bancaires accordés au agents à besoins. Ensuite, parce que les marchés se nourrissent des liquidités dont les intermédiaires financiers sont porteurs.….

    montre plus
  • Cour de cassation chambre commerciale audience publique du 19 février 2002 cassation partielle sans renvoi.
    262 mots | 2 pages

    L’arrêt rendu par la cour de cassation chambre commerciale, audience publique du 19 février 2002 sur le défaut du principe de l’unicité du patrimoine, prohibe l’ouverture de deux procédures collectives a l’encontre du même débiteur. En l’espèce, un entrepreneur de travaux public de parcs et jardin a était mis en redressement judiciaire deux fois donnant a plusieurs procédures collectives. Mr.Bele a eu un premier arrêt le 26 octobre 1973, la procédure n’a pas était clôturée. Le 20 mars 1987 mis en redressement judicaire pour activités exercées postérieurement à sa mise en règlement judiciaire convertie le 29 juillet 1988 en liquidation judicaire. Sur demande de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches du Rhône, le tribunal prononce par jugement le redressement judicaire, la cour d’appel a confirmé la décision.….

    montre plus
  • Cour de cassation, chambre commerciale, 27 fevrier 2007 - la notion de cessation des paiements
    3024 mots | 13 pages

    COMMENTAIRE D'ARRET : COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 27 FEVRIER 2007. Accroche : Les procédures collectives ont évolué, notamment avec l'apparition de la sauvegarde en 2005 puis de la sauvegarde financière accéléré en 2008. Si ces procédures ne nécessite pas une cessation des paiements de l'entreprise. Cette notion demeure la « clef de voûte des procédures collectives » au sens de Monsieur le Professeur Montéran.….

    montre plus
  • Gfkgjsdfhjfgl
    662 mots | 3 pages

    Résumé pour les citoyens Proposition de l'UE visant à renforcer les exigences de fonds propres et à améliorer la gouvernance d'entreprise des banques et des sociétés d'investissement QUEL EST L'ENJEU? • La crise financière a mis au jour des lacunes dans le mode de fonctionnement des banques: o les banques détenaient des fonds propres de mauvaise qualité et en trop faible quantité pour leur permettre de faire face aux pertes qu'elles ont subies. De ce fait, ce sont les contribuables qui ont dû les renflouer; o elles ne détenaient pas suffisamment de liquidités et ont donc été confrontées à un manque de liquidités au moment où elles en avaient le plus besoin; la crise, beaucoup de ces actifs ont perdu de la valeur.….

    montre plus
  • Chapitre 3 Les institutions financie res et leur role
    429 mots | 2 pages

    Le financement monétaire La spécificité des banques résident dans le faite qu’elles accordent des prêts par création monétaires et non uniquement par transformation financière de l’épargne connectée préalablement 2) Les relations de complémentarité avec le marché financier Les institutions financières permettent de palier les imperfections et défaillance de marché financier 2.1 L’intervention croissante des banques sur le marché financier Le financement direct correspond a l’émission de titres sur le marché financier cependant….

    montre plus
  • SES
    1160 mots | 5 pages

    Pour commencer on distingue deux types de banques: les banques centrales comme la Banque centrale (institution financière qui met en place la potitique monétaire, elle a la mission de controler la création monnétaire pour maitriser le niveau de l'inflation, en maniplant notamment les taux d'interet direct, et jour le role de "preteur de dernier ressort " par le refinencement des banques commerciales en periode de crose de confience) et la banque centrale européenne (banque indépendante unique de l'Union économique et monétaire européenne. Siégant à Franctfort, elle définit et applique la politique monétaire commune aux Etats membre de la zone euro. ) qui est l'équivalent en France de la FED (la reserve fédérale aux les Etats-Unis.….

    montre plus
  • communication
    484 mots | 2 pages

    Les critères4 et 6 se situent nettement en deçà des objectifs HAPITRE 1 : Formaliser, contrôler et améliorer des procédures qualité Réflexion : 1) L’intérêt que présente la mise en place de la démarche qualité pour les Rapides de l’Ouest est d’améliorerla qualité de leurs produits et de leurs services afin de….

    montre plus
  • Les droits des suretés face aux procédures collectives
    3015 mots | 13 pages

    L’efficacité des sûretés réelles dans les procédures collectives Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent des liens étroits puisque c'est lorsque le débiteur rencontre des difficultés économiques que le créancier ne peut plus recouvrer sa créance normalement. L'efficacité des sûretés se mesure donc à travers le droit des procédures collectives. La sûreté réelle est une sûreté qui permet de prémunir, contre les risques d'insolvabilité de son débiteur, en lui conférant le plus souvent un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens déterminés, meubles ou immeubles. Le droit des procédures collectives, également appelé, droit des entreprises en difficultés, a quant à lui, pour objet de procéder au règlement de dettes de personnes de droit privé (sociétés, commerçants.. ;).….

    montre plus
  • Les risqus et les garanties bancaire
    3637 mots | 15 pages

    Donc quels sont les risques auxquels une banque est exposée ? Et quelles….

    montre plus
  • Acte uniforme sur les procedures simplifiees
    2171 mots | 9 pages

    +ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET LES VOIES D’EXECUTION. PARTIE I : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT. Elles sont dites simplifiées parce qu’elles ne nécessitent pas le recours à la lourde procédure de l’assignation suivie d’une mise au rôle générale avant la liaison de l’instance.….

    montre plus
  • Société commerciale
    193465 mots | 774 pages

    Dans quelles conditions peut-on penser qu'un conflit d'intérêts existe, et comment le traiter ? Quelles sont les nouveautés issues du projet de loi de sauvegarde des entreprises sur ces points ? I. L'extension de la procédure Il est possible d'étendre une procédure collective à une autre personne. Cette faculté est prévue par l'article L. 621-5 du Code de commerce, au libellé sybillin : « (...)….

    montre plus