Droit des procédures collectives
Semestre 8
Droit des procédures collectives
Année 2011 – 2012 1
Introduction générale
Selon un auteur, la crise s’est fait en plusieurs temps :
Ø 1° premier temps : effondrement du marché des subprimes ;
Ø 2° temps : la titrisation ;
Ø 3° temps : la crise des liquidités et l’effet qui en était induit entre les différentes banques ; Ø 4° temps : le problème de la solvabilité des acteurs financiers et la banqueroute de certains ; Ø 5° temps : ralentissement des financements (car les banques ne vont pas bien) ;
Ø 6° temps : les établissements bancaires doivent provisionner les créances douteuses qu’elles ont (crise bancaire) ;
Ø 7° temps : la crise (les banques ne vont pas bien, on est obligé de faire intervenir les banques centrales et les Etats, ce qui entraîne des problèmes sur les Etats eux-‐mêmes).
La dette des collectivités publiques territoriales est une bombe à retardement : Ø 1° raison : emprunts dans des conditions non raisonnables (emprunts toxiques, etc...) ;
Ø 2°