Droit des sociétés

4004 mots 17 pages

Personne morale en droit français
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Aller à : Navigation, rechercher Droit des personnes en France | Personnalité juridique | * Catégories principales : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés) * Acquisition de la personnalité : Naissance, conception * Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort * Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Genre, Nationalité, Nom | Droit des incapacités | Protection des mineurs | Majorité civile en France · Sexuelle · Émancipation d'un mineur | Protection des majeurs | * Régimes de protection : Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice * Autre : Mandat de protection future · Conseil de famille | Droits de la personnalité | Droit ... * à la vie * au respect de son corps * au respect de sa dignité * à l'honneur * au respect de la vie privée * à l'image * au secret de sa correspondance | modifier |
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Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales. Sommaire[masquer] * 1 Droits et obligations particuliers aux personnes morales * 2 Personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé * 2.1 Personnes morales de droit public * 2.2 Personnes morales de droit privé * 3 La notion de personnalité morale * 3.1 La controverse sur la personnalité morale * 3.1.1 La thèse de la fiction * 3.1.2 La thèse de la réalité * 3.1.3 Solution retenue par le droit positif * 3.2 Les sociétés sans personnalité morale * 3.2.1 Société en participation et société créée de fait * 3.2.2 Les conséquences de l'absence de personnalité morale * 3.3 L'opacité et la transparence de la personnalité morale * 3.3.1 Sur le plan juridique * 3.3.2 Sur le plan fiscal * 4 Naissance de la personnalité morale * 4.1 Les formalités nécessaires à la naissance

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COURS DROIT DES SOCIETES SEMESTRE 1 LICENCE 2013/2014 MC Cauchy-Psaume Principaux ouvrages cités Cozian, Viandier et Deboissy Droit des sociétés, 20e éd., Litec, 2012 F. Lefebvre, MSC Mémento pratique des sociétés commerciales, Francis Lefebvre (par Charvériat, Couret et Zabala, avec le concours de Mercadal), 2011 Le Cannu et Dondero Droit des sociétés, 4e éd., Domat, 2011 Merle et Fauchon Droit commercial — Sociétés commerciales, Dalloz, 15e éd., 2011 Vidal Droit des sociétés, LGDJ, 7e éd., 2010 INTRODUCTION Programme : étude des sociétés : ce qu’elles sont, comment elles fonctionnent, leurs objectifs, leurs effets, difficultés rencontrées, le contentieux, leur disparition. Pourquoi recourir à la forme sociale (A) ? Quelles sont les sources de ce droit (B) ? La notion de société est elle une notion autonome ( C) ?….

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Cours : Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution Auteur : M. Afif Daher Leçon n° 1 : Introduction Table des matières Section 1. Introduction................................................................................................................................................................... p. 3 Section 2.….

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La dissolution de l’EURL Il y a divers causes de dissolutions d’une EURL, l’arrivée du terme fixé dans les statuts, réalisation ou extinction de l’objet social, non-régularisation de la situation de la société en cas de perte de la moitié du capital social, dissolution par décision de justice. Or celle qui va retenir notre attention est celle ou l’associé unique d’une EURL peut décider à tout moment, librement, de dissoudre la société. Ce type de dissolution connaît quelques particularités qui sont fonction de la personne de l'associé unique. Il faut préciser que jusqu'à la loi du 15 mai 2001 portant nouvelles régulations économiques, la dissolution de toute EURL entraînait transmission universelle du patrimoine.….

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De manière générale, les sociétés sont des outils utilisés pour réaliser tel ou tel objectif, il faut voir dans quelle mesure chacun de ces outils est utilisé. M. Brill donnera des éléments statistiques pour chaque type. En 2004, cela représentait 1,4% des sociétés immatriculées, cela fait environ 37 000 sociétés. En 2007, on passe à 1,9%, cela représente plus de 66 000 sociétés.….

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