Propriété littéraire et artistique + Propriété Industrielle = Propriété Intellectuelle (droit d’auteur) (marques, dessins, modèles)

Partie 1 : Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique regroupe les droits incorporels qui se rattachent à une œuvre de l’esprit.

A) Les œuvres protégées
• Article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle pose un principe :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa relation d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »

Exemples d’œuvres de l’esprit :
- Les œuvres littéraires et les œuvres du langage (romans, articles, slogans, scénarios, conférences, titres, traductions, correspondances, logiciels, compilations…)
- Les œuvres artistiques (peintures, sculptures, photographies, éclairages…)
- Les œuvres musicales (mélodies, textes, interprétations…)

Le droit à l’image consiste à utiliser la représentation d’un individu. On ne peut pas utiliser l’image d’une personne sans son autorisation. Cependant, l’image de foules peut être utilisée, si les personnes ne sont pas individualisées.
(Le droit à l’image est un droit civil, à la personne et non pas un droit d’auteur).

B) La condition de protection => l’originalité/la beauté

Une œuvre doit être originale pour être protégeable : on doit pouvoir retrouver dans l’œuvre l’empreinte créatrice de son auteur. L’originalité n’implique pas la nouveauté.

Exemples de créations originales :
- L’adaptation d’œuvres anciennes tombées dans le domaine public
- L’adaptation d’œuvres existantes
- La compilation de données publiques
- L’association d’éléments connus en eux-mêmes

C) Les titulaires des droits d’auteur.

• Le créateur : le créateur ne peut être qu’une personne physique (une société ne peut être créatrice). Seule une personne physique peut être propriétaire des droits d’auteur ab initio (au départ).
• Le titulaire des droits : une personne